Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 20/01/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sur le rapport de la Cour des comptes sur " La politique portuaire française " rendu public en octobre 1999 et dans lequel ses auteurs ont constaté, à la page 143, que " de graves problèmes de recouvrement (des recettes) sont observés au port autonome de Guadeloupe. A titre d'exemple, la taxe sur les passagers n'est pas payée par ces derniers ". Il souhaiterait connaître son avis sur cette constatation et les mesures envisagées par le Gouvernement afin d'améliorer les recouvrements des recettes du port autonome de Guadeloupe.
- page 175
Réponse du ministère : Outre-mer publiée le 06/04/2000
Réponse. - Des difficultés liées au recouvrement des recettes ont été constatées, dans les années 1990-1995, au port autonome de la Guadeloupe, notamment dans la gestion du port de plaisance. Le port autonome, soucieux d'améliorer la situation financière de l'établissement public, a pris des mesures pour y remédier, qui ont abouti à la mise en affermage du port de plaisance au 1er janvier 1999, après appel à candidatures, dans le cadre de la loi nº 93-122 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques. Actuellement, le port autonome de la Guadeloupe ne rencontre plus de problèmes anormaux de recouvrement.
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