Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 20/01/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'éventuelle facturation des chèques. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce dossier et savoir où en sont, à ce jour, les négociations entre les banques et les associations de consommateurs interrompues au mois de septembre dernier. Ont-elles été reprises et ont-elles abouti à une solution ? Laquelle ?
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La question est caduque
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