Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 20/01/2000
M. Jacques Mahéas rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie les termes de sa question écrite nº 18112, parue au Journal officiel du 22 juillet 1999, relative aux sanctions prises à l'encontre des enseignants défaillants pour les épreuves du baccalauréat, à laquelle il n'a pas encore répondu à ce jour.
- page 164
Réponse du ministère : Éducation publiée le 22/06/2000
Réponse. - Lors de la session 1999 du baccalauréat, des absences d'examinateurs ont pu être constatées lors de certaines épreuves orales, en particulier en région parisienne. Ces absences se sont produites notamment en histoire-géographie. Dans cette discipline ces absences ont concerné particulièrement les séries sciences et technologies industrielles (STI), sciences et technologies de laboratoire (STL) et sciences médico-sociales (SMS), séries dans lesquelles l'épreuve d'histoire-géographie est une épreuve orale anticipée que les candidats passent en fin de classe de première. Suite à ces incidents, il a été demandé à l'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) et à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAEN) de procéder conjointement à une enquête administrative sur ces absences. Il en ressort que sur 228 examinateurs convoqués pour faire passer l'épreuve d'histoire-géographie, 49 étaient absents. Les examinateurs absents étaient essentiellement des professeurs résidents à Paris et convoqués pour faire passer des épreuves dans le Val-de-Marne, la Seine-et-Marne et la Seine-Saint-Denis. Il y a lieu de noter que cette absence d'examinateurs a affecté un maximum de 6 % des candidats, qui ont finalement tous passé cette épreuve soit dans la journée, soit dans les quarante-huit heures qui ont suivi. Certains des examinateurs concernés ont pu justifier leur absence par des raisons médicales, par exemple. Pour ceux qui n'ont pu le faire, il a été procédé à des retraits sur salaires. D'autre part des mesures ont été prises pour améliorer le dispositif d'organisation des épreuves orales afin de prévenir ce genre d'incidents. Il est notamment prévu de remonter dans le temps le calendrier des convocations des examinateurs ; chacun d'entre eux devra signer un accusé de réception au reçu de sa convocation. En outre, une " réserve de remplacement " sera formellement constituée afin de disposer d'un vivier d'examinateurs immédiatement disponibles pour pallier toute défaillance éventuelle.
- page 2216
Page mise à jour le