Question de M. RINCHET Roger (Savoie - SOC) publiée le 20/01/2000
M. Roger Rinchet rappelle à l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale les termes de sa question écrite nº 17272 publiée au Journal officiel du 24 juin 1999 par laquelle il l'interrogeait sur les résultats des études menées sur l'efficacité du thermalisme et à laquelle il n'a pas été rendu réponse à ce jour.
- page 177
Réponse du ministère : Santé publiée le 16/03/2000
Réponse. - L'évaluation de l'efficacité des pratiques thermales est une préoccupation du ministère chargé de la santé. Les propositions sur le thermalisme, qui figurent dans le plan de rationalisation de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAMTS), répondent au principe de ne rembourser que ce qui a montré une efficacité indiscutable. L'étude menée par la CNAMTS publiée en 1987 présentait des résultats intéressants, mais n'était pas exempte de biais méthodologiques. Valider l'efficacité thérapeutique du thermalisme sur la base d'études menées sur site étant difficile à réaliser, le ministère chargé de la santé a souhaité, dans un premier temps, que soient définies les conditions préalables et indispensables à la mise en uvre d'études nécessaires à l'obtention pour un établissement thermal d'un agrément pour une orientation thérapeutique donnée. Cette reconnaissance repose sur la preuve clinique que l'eau minérale alimentant l'établissement a certaines propriétés favorables pour la santé, ceci justifiant l'orientation thérapeutique demandée. Tel a été l'objet de l'étude demandée en 1996 à l'Agence nationale pour le développement de l'évaluation médicale (devenue depuis l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé). La démarche méthodologique a porté successivement sur les garanties de sécurité du traitement par cures thermales, celles-ci dépendant essentiellement de l'absence d'altération des qualités bactériologiques et physicochimiques des eaux minérales, ainsi que des bonnes pratiques sanitaires édictées pour les établissements thermaux. La seconde partie a concerné la recherche des indications thérapeutiques potentielles - les études devant être effectuées en deux étapes : le recueil d'informations fiables sur des indications potentielles (informations pouvant être extraites des travaux d'hydrologie expérimentale ou d'études rétrospectives à partir de dossiers de patients ayant tiré bénéfice des cures) et la mesure de l'intérêt probable de ces informations. Dans la dernière phase de la démarche, qui a porté sur la validation des indications thérapeutiques, les auteurs ont insisté sur le respect des deux principes suivants : adopter une démarche prospective et assurer la comparaison d'au moins deux groupes de patients randomisés. Ces recommandations ont été transmises au cours de l'année 1997 à l'Académie nationale de médecine qui a adopté les conclusions du rapport, ainsi qu'à tous les responsables d'établissements thermaux afin de leur permettre de conduire des études utiles qui tiennent compte de la spécificité du thermalisme. Afin de disposer d'une analyse d'ensemble de la situation concernant le thermalisme, le Gouvernement a décidé de confier une mission sur l'avenir du thermalisme à une personnalité qualifiée.
- page 982
Page mise à jour le