Question de Mme BOYER Yolande (Finistère - SOC) publiée le 20/01/2000
Mme Yolande Boyer appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale à propos des programmes de recherche sur les problèmes de santé publique qui pourraient trouver leur origine avec les champs magnétiques émis par les téléphones portables. Au-delà des questions concernant la nocivité possible des téléphones portables, il paraît utile de prendre en compte également l'ensemble des installations établies par les opérateurs de téléphonie mobile pour relayer et transmettre les communications au départ et vers les téléphones portables. Ces dernières sont les sources importantes d'émission de micro-ondes et de radio fréquences. Elle lui demande de lui indiquer si, à ce jour, l'inquiétude que peuvent susciter les relais de téléphonie mobile est justifiée ? Est-il démontré, en l'état actuel des connaissances disponibles, qu'ils peuvent être la cause de problèmes de santé pour les personnes, et dans quel cas ? Peut-elle assurer que les études en cours, tant au niveau national qu'international prendront également en compte les installations liées à la transmission des communications par téléphonie mobile ?
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Réponse du ministère : Santé publiée le 06/04/2000
Réponse. - Les effets sur la santé humaine des champs électromagnétiques générés par les installations électriques en général et les sources de radiofréquences en particulier ont donné lieu depuis les années soixante à un nombre important d'études, dont les résultats ne sont pas toujours convergents. Deux effets ont bien été individualisés lors de l'exposition aiguë à des installations de forte puissance, l'effet thermique et l'existence de courants induits dans l'organisme des sujets exposés. Récemment a été publiée la recommandation européenne du 12 juillet 1999 qui s'appuie sur l'état des connaissances scientifiques actuelles. Le respect des valeurs limites proposées dans cette recommandation met le public totalement à l'abri de ces risques aigus. Cette recommandation doit servir de base à l'élaboration de la réglementation française. Il est légitime que l'on se pose des questions sur l'innocuité d'une technologie touchant une si vaste population. C'est pourquoi l'Organisation mondiale de la santé a chargé en 1998 le Centre international de recherche contre le cancer de conduire une vaste étude épidémiologique dans treize pays, dont la France, sur ce sujet. Les conclusions de cette étude seront connues en 2003. En France, le programme de recherche COMOBIO, d'une durée de deux ans, vient être lancé. Il associe treize équipes de recherche et vise à évaluer les effets biologiques et sanitaires de l'utilisation des téléphones portables. Par ailleurs, il a été créé à la demande du Premier ministre un groupe de travail interministériel sur les radiofréquences. Il a pour but de suivre les différents programmes de recherche français et internationaux et de proposer, le cas échéant, de nouvelles orientations pour ces programmes et des évolutions de la réglementation si celles-ci s'avéraient nécessaires. Il s'est notamment fixé pour objectif d'élaborer dans les prochains mois un cahier des charges techniques des installations de stations de base de radiotéléphonie, avec l'appui du Centre scientifique et technique du bâtiment. Ce cahier des charges s'appuiera en particulier sur l'état des connaissances scientifiques les plus récentes en ce domaine et sur les recommandations et normes pour l'exposition du public aux rayonnements électromagnétiques, notamment la recommandation européenne précitée.
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