Question de Mme BERGÉ-LAVIGNE Maryse (Haute-Garonne - SOC) publiée le 20/01/2000
Mme Maryse Bergé-Lavigne attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les revendications des associations des retraités de l'artisanat à l'égard des remboursements de leurs dépenses de santé. Malgré une cotisation au même taux que les salariés retraités, leurs prestations maladie sont inférieures, ce qui pénalise 1 500 000 retraités de l'artisanat et du commerce. Cette situation entraîne, d'après les organisations de retraités artisans, un surcoût évalué à 2 000 francs par an et par personne sur leurs cotisations complémentaire maladie. Elle lui demande quelle est l'analyse de son département ministériel sur ce dossier.
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La question est caduque
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