Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 20/01/2000
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation de lui préciser l'état actuel de la " réflexion approfondie d'ensemble sur le temps de travail dans la fonction publique " puisqu'il avait indiqué, à cet égard, que la concertation avec les partenaires sociaux devait s'ouvrir en septembre prochain (JO - AN - 26 septembre 1999).
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 29/06/2000
Réponse. - L'aménagement et la réduction du temps de travail, dont le Gouvernement a fait un élément majeur de sa politique, constitue une avancée dont doivent bénéficier les salariés du secteur privé comme l'ensemble des fonctionnaires, mais dont les modalités doivent être adaptées aux spécificités de chacun de ces secteurs. Dans la fonction publique, les objectifs de cette démarche sont d'abord l'amélioration de la qualité du service rendu aux usagers et le progrès social pour les fonctionnaires, grâce à la promotion d'une politique de gestion des ressources humaines rénovée, dans le cadre d'une mise en uvre déconcentrée et décentralisée de l'aménagement et de la réduction du temps de travail. L'objectif étant que la réduction du temps de travail soit effective dans les fonctions publiques au 1er janvier 2002, il importe de déterminer un cadre national strict pour permettre un traitement égal de l'ensemble des fonctionnaires. Le décret s'appliquant à la fonction publique de l'Etat sera adopté avant l'été. Il reprend les principales modalités prévues par le projet d'accord cadre négocié avec les partenaires sociaux (modalité de décompte du temps de travail, cycles de travail, définition des astreintes, aménagement du temps de travail, mise en uvre déconcentrée ou décentralisée et concertation de la démarche). Les ministères pourront ainsi discuter sur des bases identiques. La loi transposera ensuite ces mesures dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière.
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