Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 20/01/2000
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le rapport qui lui a été remis le 29 novembre 1999 par le Conseil d'Etat sur la bioéthique. Ce rapport doit servir de base à l'actualisation des lois sur la bioéthique qui datent de 1994. Il consacre la définition d'un juste équilibre " entre deux principes éthiques essentiels ", c'est-à-dire " le respect de la vie dès son commencement " et, par ailleurs, " le droit de ceux qui souffrent ". A l'aube du troisième millénaire, ce rapport ouvre la voie à de décisives retombées thérapeutiques qu'il convient de souligner dans le respect de la vie. Il lui demande de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances des actions interministérielles s'inspirant, sous son autorité, de ce rapport fondamental.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 17/02/2000
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le Premier ministre sur la révision des lois de la bioéthique. L'évolution de la médecine et des biotechnologies soulève des problèmes éthiques nouveaux. C'est dans ce sens que M. le Premier ministre a demandé au Conseil d'Etat un rapport sur la révision des lois sur la bioéthique, qui lui a été remis le 29 novembre 1999, et qui est intitulé : " Les lois de bioéthique : cinq ans après ". L'examen, en cours, de ce rapport donnera lieu au dépôt d'un projet de loi devant le Parlement avant la fin de l'année 2000.
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