Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 20/01/2000
M. Marcel Vidal ayant pris connaissance des premières estimations de la direction de l'architecture et du patrimoine, qui chiffrent à 500 millions de francs les dommages causés par la tempête aux seules propriétés de l'Etat, et à 400 millions ceux subis par les propriétés appartenant aux collectivités territoriales et aux personnes privées, demande à Mme le ministre de la culture et de la communication comment elle prévoit de corriger les effets de ce désastre qui n'a épargné ni le parc et le château de Versailles, ni le Panthéon, ni la Sainte-Chapelle, pour ne citer que quelques-uns des monuments français les plus prestigieux. En d'autres termes, quelle est la marge de man oeuvre, dont elle dispose pour réorienter une partie du budget ordinaire du patrimoine sur des travaux et des réparations d'urgence ? Ne serait-il pas nécessaire, en outre, de solliciter une aide exceptionnelle de la part de la communauté européenne ?
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Réponse du ministère : Culture publiée le 29/06/2000
Réponse. - Les monuments historiques ont été particulièrement affectés par les tempêtes des 26 et 27 décembre 1999. L'évaluation réalisée grâce à la mobilisation rapide des directions régionales des affaires culturelles, des services départementaux de l'architecture et du patrimoine et des architectes en chef des monuments historiques a chiffré à 600 MF les besoins au titre de la réparation des monuments appartenant à l'Etat (sur lesquels il intervient seul, étant son propre assureur) et à 200 MF pour les monuments n'appartenant pas à l'Etat (correspondant à la seule part de financement du ministère de la culture et de la communication, déduction faite des participations estimées des compagnies d'assurances, des propriétaires et des collectivités territoriales). Pour le monument appartenant à l'Etat, les dommages les plus significatifs s'observent sur les domaines nationaux de Versailles (évalués à 250 MF, dont 5 MF seron financés au moyen de la souscription lancée par l'établissement public), de Saint-Cloud (près de 40 MF), de Rambouillet et de Rueil-Malmaison, les résidences présidentielles, les cathédrales de Rouen et de Paris, le Panthéon, la Sainte-Chapelle du château de Vincennes... Pour les monuments n'appartenant pas à l'Etat, les dommages s'observent tant sur les édifices que sur les parcs et jardins. Sur les édifices, la majeure partie des dégradations affecte essentiellement les charpentes, toitures et superstructures, effondrées ou désormais très fragilisées. Les parcs et jardins ont été pour certains ravagés jusqu'à 90 %. Le conseil des ministres du 26 avril 2000 a adopté l'inscription dans le collectif budgétaire de printemps d'une enveloppe de 500 MF pour la remise en état du patrimoine monumental (300 MF pour les monuments de l'Etat et 200 MF pour les monuments n'appartenant pas à l'Etat). Le solde, soit 300 MF, au titre de la répartition du patrimoine appartenant à l'Etat est attendu dans le collectif budgétaire de fin d'année. La direction de l'architecture et du patrimoine a demandé aux directions régionales des affaires culturelles de mettre en uvre sans attendre, sur les crédits qui leur avaient été délégués pour l'exécution du programme de travaux 2000 en catégorie 2, ou par demandes spécifiques d'autorisation de programme en catégorie 1 à l'administration centrale, les réparations les plus urgentes des dégâts consécutifs à la tempête. Au jour d'aujourd'hui, on constate qu'environ 150 MF ont été avancés sur les crédits disponibles du ministère pour engager de telles opérations. Sur les crédits de fonctionnement (titre III), 3 MF ont ainsi été mis en place pour le financement de vacations permettant la mise à disposition d'architectes et de paysagistes en vue d'accélérer l'évaluation des dégâts et la détermination des mesures d'urgence à prendre. De nombreuses opérations de bâchage, de mise en sécurité ou de consolidation provisoire, ou de premier débardage dans les parcs et jardins ont été financés sur les crédits disponibles pour l'entretien des monuments historiques (titre III pour les monuments historiques de l'Etat et titre IV pour les monuments historiques n'appartenant pas à l'Etat). Des études ont été engagées en vue de définir les programmes de restauration sur les édifices les plus sérieusement touchés. Les crédits d'investissement destinés au lancement de certaines opérations de remise en état particulièrement urgentes ont été mis en place ou sont en voie de l'être : parmi ces opérations, on peut citer la restauration des couvertures de la tour nord de la cathédrale de Sens (Yonne) pour 3 MF, les travaux de première remise en état des domaines de la Malmaison (2,5 MF) et de Saint-Cloud (3 MF), ainsi que du château de Vincennes (2,135 MF). Chaque direction régionale se verra notifier au plus tôt le montant des crédits " tempête " qui lui seront attribués. La première enveloppe de 500 MF inscrite au collectif de printemps permettra de prendre en charge la totalité des travaux d'urgence ou de petites réparations financés sur crédits d'entretien (30 MF en titre III pour les monuments historiques appartenant à l'Etat et 30 MF en titre IV pour les monuments historiques n'appartenant pas à l'Etat). Parmi les premières opérations de restauration qui pourront être lancées grâce à cette dotation supplémentaire, on peut particulièrement signaler : la restauration de la cathédrale de Rouen (10 MF), la cathédrale Notre-Dame de Paris (protection de sécurité sur la façade et réparation des terrasses : 7 MF), le domaine de Champs-sur-Marne (parc et couverture du château : 6 MF), la cathédrale Saint-Louis de Versailles (couvertures de la nef et du dôme : 8 MF), le grand parc de Saint-Cloud (suite du nettoyage et lancement d'un programme de replantation : 15 MF) et parcs de Rambouillet et de Marly (10 MF).
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