Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 20/01/2000
M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les débats engagés au sein de l'Office national des forêts suite à la catastrophe écologique provoquée par les récentes tempêtes, au sujet d'une meilleure prise en compte de la diversité des espèces dans le cadre de la politique de nouvelles plantations en France. Aussi, il lui demande de conforter par son action vigilante et constructive cette prise de conscience que la forêt doit être aménagée en ne privilégiant pas seulement des intérêts économiques, qui conduisent à l'enrésinement excessif et uniforme de nos espaces boisés, mais en intégrant la dimension paysagère et environnementale, riche de perspectives pour l'entretien et le renouvellement des diverses essences d'arbres. A cet égard, l'évolution des loisirs met de plus en plus la forêt au c ur des préoccupations de nos concitoyens.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 06/04/2000
Réponse. - L'aménagement et la gestion des forêts de l'Etat et des collectivités territoriales sont conduits par l'Office national des forêts, sous la tutelle conjointe du ministère de l'agriculture et de la pêche et du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, dans une logique prenant en compte leur dimension multifonctionnelle, c'est-à-dire permettant de concilier leur rôle de production, leurs fonctions environnementales et la demande du public à y être accueilli. Le projet de loi d'orientation pour la forêt intègre l'ensemble de ces missions en fixant pour objectifs la gestion durable des forêts et le renforcement de la compétitivité de la filière bois, en vue de répondre aux attentes actuelles et futures de la société. En ce qui concerne les attentes sociales, on assiste depuis plusieurs années à un développement des loisirs de nature en milieu rural et à une fréquentation accrue des forêts par le public. Ces nouvelles demandes doivent être prises en compte en fonction de la vocation du massif forestier, de l'état des peuplements et en concertation entre tous les partenaires légitimement concernés, afin de parvenir à la conciliation des intérêts en présence. Dans ce but, des chartes de territoire forestier pourront être élaborées. A cet égard il convient de préciser que des progrès notables ont été réalisés dans le domaine de la connaissance des écosystèmes forestiers et de leur fonctionnement. Ainsi les cartographies et les catalogues de stations forestières permettent une meilleure adéquation des essences forestières avec les conditions climatiques et pédologiques. Les directives nationales de gestion pour les forêts domaniales précisent que " le choix des essences privilégie toujours les essences indigènes ou celles qui sont bien acclimatées et, dans les séries de production, les essences feuillues lorsqu'elles sont aptes à produire du bois d' uvre de qualité dans des conditions économiques acceptables ". En matière de conservation de la biodiversité, l'Office national des forêts a pris de nombreuses mesures, et l'instruction de 1993, qui tient compte de la diversité biologique, est mise en uvre au fur et à mesure de la révision des aménagements forestiers. Par ailleurs, une attention croissante est portée à la qualité du paysage forestier, tant en approche interne qu'en vision extérieure au massif. Les aménagements forestiers sont ainsi dotés d'une carte de sensibilité paysagère. A titre d'exemple, il peut être cité le " Cahier de recommandations à l'usage des sylviculteurs pour une approche paysagère de la production en forêt morvandelle ", réalisé en 1997 sous l'égide de la préfecture de la région Bourgogne. Les propriétaires et gestionnaires sont donc conscients du rôle joué par la forêt et mettent en uvre sur le terrain une politique forestière qui s'inscrit dans une démarche de progrès constants pour une gestion durable de la forêt. Les tempêtes des 26 et 27/28 décembre 1999, bien qu'elles aient entraîné des difficultés humaines et économiques considérables, devraient permettre d'accélérer les évolutions déjà engagées.
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