Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 20/01/2000
M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les dommages occasionnés par les récentes tempêtes sur les infrastructures agricoles, notamment dans le sud-ouest et le nord-est de la France où l'ampleur de la catastrophe est telle qu'une intervention d'un Fonds de solidarité européen s'avère nécessaire et urgente. Aussi, lui demande-t-il s'il envisage de conduire des démarches en ce sens auprès de la commission à Bruxelles.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 01/06/2000
Réponse. - Les tempêtes qui se sont abattues sur notre pays à la fin du mois de décembre 1999 ont entraîné des dégâts très importants, notamment dans le domaine sylvicole, mais aussi dans le domaine agricole, soit directement, soit indirectement par les pannes d'électricité. Le gouvernement français a réagi très rapidement, tout particulièrement à travers les dispositions du " plan national pour la forêt ", celles des calamités agricoles, des étalements de charges sociales ou de remboursements de prêts pour le secteur agricole. Il a été aussi sensible aux marques de solidarité manifestées par la Commission européenne et à la disponibilité que celle-ci a exprimée dans sa communication du 11 janvier 2000. Prenant acte des engagements de la Commission, le Premier ministre a demandé dès le 20 janvier 2000 que la solidarité communautaire se concrétise, notamment par une interprétation bienveillante des domaines d'éligibilité, tant pour l'examen de la programmation de la nouvelle génération des fonds structurels que pour la mise en uvre du nouveau règlement de développement rural. La restauration ou la reconstruction d'infrastructures directement liées à la vie économique, la reconstitution du potentiel de production agricole et sylvicole endommagé par les catastrophes naturelles, ont ainsi constitué des demandes prioritaires, appuyées sur un renforcement des moyens budgétaires affectés à la forêt dès 2000. Ces points ont été discutés et justifiés au conseil des ministres de l'agriculture. Le président de la Commission a répondu favorablement sur les principes des demandes. Les services de la Commission examinent les demandes opérationnelles au fur et à mesure de leur dépôt et y apportent une attention bienveillante, afin que que la solidarité communautaire puisse être effectivement mise en uvre.
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