Question de Mme BOYER Yolande (Finistère - SOC) publiée le 20/01/2000
Mme Yolande Boyer appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la charte de recommandations environnementales en cours de rédaction à l'attention des opérateurs de téléphonie mobile. L'explosion du marché des téléphones portables a entraîné une multiplication effrénée de relais téléphoniques. L'impact de ces installations sur les paysages est néfaste et l'on peut se réjouir des initiatives du ministère pour enrayer cette prolifération ; la question des effets de tels relais sur la santé des personnes étant posée par ailleurs, du fait des émissions des micro-ondes et des radiofréquences. Les recommandations portées dans le projet de charte défini par son ministère permettent-elles aussi d'envisager la suppression de relais déjà installés et le regroupement de ceux-ci dans le cadre d'installations communes aux différents opérateurs de téléphonie mobile ? Envisage-t-elle des mesures à cet égard ?
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 08/06/2000
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la charte nationale de recommandations environnementales entre l'Etat et les opérateurs de radiotéléphonie mobile et aux impacts éventuels des équipements radiotéléphoniques sur la santé. La charte nationale de recommandations environnementales, cosignée par la ministre de la culture et de la communication, le 12 juillet 1999, s'inscrit dans une stratégie de préservation de l'environnement, face au développement important des équipements radiotéléphoniques. Elle fait suite à une circulaire adressée aux préfets le 31 juillet 1998 pour leur proposer de mettre en place des instances de concertation locales. Constituées de représentants des services déconcentrés de l'Etat et des opérateurs de réseaux, ces instances ont pour but d'établir le dialogue en amont des projets d'équipements afin de favoriser leur insertion dans l'environnement. Cette charte a été élaborée en partenariat avec les opérateurs de réseaux. Elle engage, d'une part, les opérateurs à orienter le choix des implantations de leurs équipements dans le respect des règles liées à la qualité et à la fragilité des milieux naturels et paysagers ; d'autre part, l'Etat, à fournir tous les éléments susceptibles de les aider à respecter cet engagement. Le regroupement des opérateurs sur une même installation et le démontage des équipements dès lors qu'ils sont mis hors d'usage font partie de ces recommandations. Un guide méthodologique pour une meilleure insertion des équipements de radiotéléphonie dans le paysage, illustré de photographies et de schémas explicatifs complète la charte. En ce qui concerne plus particulièrement l'impact des équipements sur la santé, les services du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement se sont rapprochés de ceux du secrétariat d'Etat à la santé. En l'état actuel des connaissances, il n'est pas prouvé que les antennes radiotéléphoniques sont d'un quelconque danger. Par précaution, il est néanmoins demandé aux opérateurs qui posent des antennes sur les toitures d'immeubles, accessibles à des personnes, de les protéger par une barrière distante de deux mètres des installations.
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