Question de M. FISCHER Guy (Rhône - CRC) publiée le 20/01/2000
M. Guy Fischer appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'amertume des retraités de l'artisanat qui, depuis le 1er janvier 1998, du fait du transfert d'une partie des cotisations d'assurance maladie sur une CSG (contribution sociale généralisée) à 6,20 %, se voient servir des prestations maladie de quatre points inférieurs à celle du régime général. Lors du congrès de la FENARA (Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat) du 19 mai 1999, le représentant du Gouvernement avait fait état d'une réflexion engagée entre le ministère de l'emploi et de la solidarité et le secrétariat d'Etat aux petites entreprises, au commerce et à l'artisanat, en vue d'apporter une solution à ce problème. S'agissant des retraites des conjoints, il avait également été annoncé que des propositions seraient faites rapidement. Conscient de l'attente très forte de cette catégorie professionnelle, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître l'état d'avancement de ces réflexions.
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La question est caduque
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