Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - UC-R) publiée le 20/01/2000
M. André Maman appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la nécessité de lutter contre la pollution à la dioxine. Il lui rappelle qu'un rapport publié le 30 novembre dernier par la Commission européenne fait le constat que l'exposition moyenne de la population européenne à la dioxine a certes baissé de 10 % entre 1985 et 1995 : plus de 95 % de cette exposition se fait à travers l'alimentation. Néanmoins, ce document constate que, en dépit de cette baisse, une partie de la population de l'Union européenne continue d'être exposée à des taux supérieurs aux normes de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Une des principales sources de pollution à la dioxine reste l'incinération des déchets, dont les émissions polluent le sol et l'herbe, entrant ainsi dans la chaîne alimentaire par le biais du bétail. La Commission compte sur l'adoption, avant l'été 2000, d'une directive sur l'incinération des déchets, laquelle renforcera la législation communautaire en vigueur. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle est la position de son ministère à l'égard de cette question préoccupante.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 31/08/2000
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la lutte contre la pollution à la dioxine. La DG XI de la Commission européenne a confié en 1994 à l'agence de l'environnement de Rhénanie-Wesphalie un programme de recherche comprenant, dans sa première phase, la collecte de données concernant les émissions de dioxines pour la période de référence 1993-1995 dans 17 pays de l'Europe de l'ouest. Ce programme a conduit à identifier l'incinération d'ordures ménagères et l'industrie métallurgique comme les principales sources d'émissions. Les autres sources notables identifiées sont, par ordre décroissant, la combustion résidentielle du bois, l'incinération des déchets d'activités de soins et les feux accidentels. Toutefois, les estimations réalisées pour ces dernières sources, et plus généralement pour les sources diffuses, naturelles et accidentelles, sont entachées d'une incertitude très importante et doivent être utilisées avec précaution. Pour sa part, l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) a estimé en 1995 à 1 kilogramme par an les émissions de dioxines en France, essentiellement sur la base de références bibliographiques. Un programme d'amélioration de la connaissance des émissions a été engagé en France depuis 1997. Dans ce cadre, il a été demandé aux préfets de prescrire aux exploitants d'usines d'incinération d'ordures ménagères d'une capacité supérieure à 6 tonnes par heure une mesure annuelle des émissions de dioxines. Une démarche similaire a été engagée sur les principales installations potentiellement concernées des secteurs de la métallurgie, de la papeterie et de la chimie. L'ADEME a fait réaliser en complément une campagne de mesures de dioxine à l'émission d'un échantillon représentatif d'incinérateurs de faible capacité. Par ailleurs, plusieurs études ont été réalisées par l'INERIS (Institut national de l'environnement naturel et des risques) : évaluation des émissions issues du brûlage de biogaz de décharge. Un travail similaire devrait être prochainement engagé sur les émissions des installations de compostage ; évaluation des émissions provenant du brûlage de câbles ; estimation des émissions liées à la combustion de bois naturels ou adjuvantés dans les chaudières industrielles ou les foyers domestiques. Depuis 1997, le Gouvernement a mené des actions significatives de réduction de dioxines dans les secteurs de l'incinération des ordures ménagères et de la métallurgie. Fin 1997, le flux de dioxine rejeté à l'atmosphère par les usines d'incinération d'ordures ménagères d'une capacité supérieure à 6 tonnes par heure était de l'ordre de 500 grammes par an. Fin 1998, le flux émis était de l'ordre de 300 grammes par an. Fin 1999, il était de l'ordre de 200 grammes par an. Une diminution d'environ 60 % est ainsi observée entre 1997 et 1999. Cette diminution résulte de la mise en conformité ou de la fermeture d'installations qui ne respectaient pas la réglementation en vigueur. Une réduction du même ordre de grandeur est observée dans le secteur de la métallurgie. Les émissions sont ainsi passées de 350 grammes en 1997, à 300 grammes en 1998 et à 140 grammes en 1999. L'usine Recytech, spécialisée dans le traitement des poussières d'aciérie, a diminué son flux de plus de 97 % entre 1998 et 1999 (de 141 grammes à 3 grammes). Pour les aciéries électriques, le flux estimé en 1999 (21 grammes par an) a été réduit d'environ 40 % par rapport à 1998 (36 grammes par an). Une mesure de l'impact des dioxines dans l'environnement est réalisée en utilisant le lait comme indicateur autour des usines d'incinération d'ordures ménagères pour lesquels la concentration de ce polluant à l'émission est supérieure à 10 anogramme par mètre cube. Sur près de 90 mesures réalisées dans ce cadre, 3 cas de dépassement de la valeur limite (5 picogrammes par gramme de matière grasse) pour la mise à la consommation du lait ont été observés. Dans le secteur de la métallurgie, l'exploitant est tenu de mettre en place une surveillance de l'impact sur la biosphère dans un rayon de 3 kilomètres autour du site dès que le flux émis par l'installation est supérieur à 1 gramme par an. En ce qui concerne l'exploitation des personnes, l'ADEME, l'AFSSA et l'Institut de veille sanitaire ont publié deux études nouvelles fin juin 2000. L'une porte sur la teneur en dioxines du lait maternel dont l'objet est de connaître et de décrire les niveaux d'imprégnation en dioxines du lait des femmes allaitantes qui font don de leur lait en lactarium et qui résident sur tout le territoire français (18 lactariums, 13 000 mères). Enfin, la France a agi au sein de l'Union européenne pour l'adoption rapide de la nouvelle directive relative à l'incinération et à la co-incinération des déchets non dangereux qui fixera des valeurs limites explicites pour les rejets de dioxines. La proposition de directive du Conseil relative à l'incinération des déchets a fait l'objet d'une recommandation de la Commission de l'environnement du Parlement sur la position commune nº 7/2000 arrêtée par le Conseil le 25 novembre 1999. L'adoption de cette directive devrait intervenir sous présidence française.
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