Question de M. OSTERMANN Joseph (Bas-Rhin - RPR) publiée le 20/01/2000
M. Joseph Ostermann attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les difficultés rencontrées par les structures d'accueil pour personnes âgées pour recruter des infirmières. Cette situation oblige les gestionnaires à faire appel à des intérimaires dont le surcoût met en péril à terme l'équilibre budgétaire des établissements concernés. Cette pénurie entraîne, par ailleurs, une dégradation de la qualité de vie des personnes accueillies ainsi que des problèmes d'organisation du travail au sein des structures d'accueil. Cette situation risque, enfin, de se dégrader avec la mise en place des 35 heures. Celle-ci va, en effet, générer des créations de postes qui ne pourront être pourvus faute de candidats. Il lui demande donc s'il ne conviendrait pas d'adopter rapidement une solution à ce problème, notamment en créant des postes d'élèves infirmières en plus grand nombre dans les centres de formation.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 08/06/2000
Réponse. - Les services du secrétariat d'Etat à la santé et aux handicapés sont conscients des difficultés rencontrées par les structures d'accueil pour personnes âgées pour recruter des infirmiers. L'évolution récente de la démographie des infirmiers fait en effet apparaître des besoins importants, liés à un accroissement du nombre de départs à la retraite et à la perspective de réduction de la durée légale du travail. Compte tenu de ces éléments, le quota d'étudiants infirmiers à admettre en première année d'études a été fixé à 17 236 en 1998 et à 18 436 en 1999, ce qui représente une augmentation de près de 14 % par rapport à 1997. Pour l'année 2000, en application du protocole d'accord conclu entre les organisations syndicales de la fonction publique hospitalière et le ministère de l'emploi et de la solidarité, le quota a été fixé à 26 436 étudiants infirmiers, ce qui représente une augmentation de plus de 43 % par rapport à l'année 1999. Des mesures ont donc été prises en vue de répondre aux besoins de la population en infirmiers. Cette politique d'adaptation constante du flux de formation des infirmiers aux besoins recensés sera poursuivie au cours des prochaines années.
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