Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 06/01/2000
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des communes de la Charente-Maritime, consécutive à la tempête du 27 décembre 1999 et à l'avancée de la marée noire sur le littoral charentais. En effet, l'ensemble des communes urbaines ou rurales du département ont été touchées par la terrible tempête qui a traversé l'Hexagone. Les élus, les services publics et la population se sont mobilisés et ont fait preuve d'une solidarité exemplaire pour faire face à une situation extrême. Aujourd'hui, il faut " reconstruire " dans les meilleurs délais le département. Aussi, les collectivités locales demandent à l'Etat de l'aider financièrement au titre de la solidarité nationale. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement mettra en oeuvre.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 08/06/2000
Réponse. - Le Gouvernement a souhaité qu'un effort de solidarité nationale soit témoigné aux victimes des tempêtes du mois de décembre. A ce titre, il a décidé un ensemble de mesures dont certaines plus spécifiquement en faveur des collectivités locales. Ainsi, les collectivités locales sinistrées bénéficient d'aides importantes de l'Etat pour l'organisation des secours et la reconstruction de leur patrimoine. En premier lieu, au titre des secours d'extrême urgence, elles peuvent demander le remboursement des dépenses engagées pour rémunérer les entreprises réquisitionnées pour l'organisation des secours, ainsi que de certaines dépenses engagées par les collectivités elles-mêmes dans le cadre des interventions d'extrême urgence destinées à assurer la sécurité des personnes. L'Etat apporte également son concours à la réparation et la reconstruction du patrimoine non assurable des collectivités. Les biens des collectivités locales sont pour la plupart assurables pour ce qui concerne l'immobilier bâti ainsi que son contenu et, sous condition de plafonds de garantie, pour les biens de mobilier urbain (éclairage, abribus, kiosques, fontaines, monuments aux morts, panneaux de signalisation, murs des cimetières). En revanche, ne sont pas assurables par nature les biens suivants : voirie de réseaux, ouvrages d'art, stations d'épuration, stations de relevage d'eau, jardins publics, aires de jeux, arbres et plantations. Un total d'un milliard de francs de subventions d'équipement, correspondant à un taux moyen de subvention de 50 %, sera dégagé sur le budget du ministère de l'intérieur pour contribuer à la réparation de ces biens. 500 millions de francs sont d'ores et déjà débloqués. Le patrimoine culturel des collectivités, même assurable, pourra en outre bénéficier de l'enveloppe de 200 millions de francs prévue sur le budget du ministère de la culture pour la réparation des biens culturels n'appartenant pas à l'Etat. Les opérations de reconstruction du patrimoine des collectivités endommagé par la tempête bénéficieront, à titre exceptionnel, d'une dérogation au principe du décalage de deux ans dans l'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée. Cette mesure devrait figurer dans la prochaine loi de finances rectificative. Des mesures ont également été prises en faveur du secteur du tourisme. Quant aux communes forestières, elles bénéficieront du soutien de l'Etat. Celles-ci peuvent ainsi bénéficier de prêts bonifiés pour la sortie, l'abattage et le stockage des bois ainsi que pour le gel des coupes. Elles bénéficieront également d'aides au fonctionnement lorsque la chute des recettes qu'elles tirent de l'exploitation des bois déséquilibre leur budget. A cet effet, 200 millions de francs seront prévus en loi de finances rectificative. S'agissant de l'Erika, le fonds Polmar a bénéficié de 320 millions de francs délégués aux préfets pour faire face aux besoins auxquels s'ajoutent 200 millions de francs supplémentaires inscrits dans le projet de loi de finances rectificative.
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