Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 06/01/2000
Une étude récemment rendue publique affirme qu'imprimer un billet de banque revient trois fois plus cher en France qu'en Grande-Bretagne. M. Jacques Legendre demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie s'il est en mesure de confirmer cette affirmation et quelles mesures il compte prendre pour que l'impression en France des futurs billets revienne à un coût comparable à celui des autres Etats européens.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 02/03/2000
Réponse. - Dans la perspective du lancement de l'euro, toutes les banques centrales nationales et tous les fabricants de billets ont cherché à s'adapter à ce nouvel environnement. La Banque de France a pris conscience de ces évolutions il y a plusieurs années. Elle a lancé un plan d'action de la fabrication des billets sur la période 1996-2000, destiné à accroître sa productivité. Ce plan avait les principaux objectifs suivants : préparer la Banque de France à l'impression des billets en euros en respectant les exigences de qualité et de délai ; offrir de fortes capacités de production dans le cadre de la primo-émission de l'euro ; ramener le prix de revient du billet français à 70 centimes, alors qu'il se situait à 1,40 franc en 1994. Si ce coût de revient reste effectivement sensiblement supérieur aux prix offerts sur le marché concurrentiel par les grands imprimeurs privés, il s'est toutefois fortement rapproché de ceux observés dans d'autres banques centrales. Il convient de souligner cependant que toute comparaison internationale du coût de revient des billets est délicate en raison, d'une part, des diverses approches qui peuvent être retenues - et qui ne sont pas toujours connues avec précision - en matière de comptabilité analytique et, d'autre part, des différences, parfois notables, entre les niveaux de sécurité offerts par les billets. Après trois ans et demi d'application, le plan d'action de la fabrication des billets de la Banque de France a globalement atteint ses objectifs. La production de l'euro a commencé depuis le début de l'année. Le coût du billet a été ramené en 1999 à environ 90 centimes. Selon les prévisions de la Banque de France, il devrait s'établir à 77 centimes à la fin du plan, ce qui est conforme à l'objectif compte tenu des surcoûts des billets en euros, liés aux signes de sécurité notamment. Les efforts accomplis, qui doivent être poursuivis, permettront à la Banque de France d'être un des fabricants de référence de la zone euro.
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