Question de M. RAFFARIN Jean-Pierre (Vienne - RI) publiée le 06/01/2000
M. Jean-Pierre Raffarin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les programmes de recherche engagés pour lutter contre la pollution pétrolière en mer. Depuis plusieurs années, notre pays est régulièrement menacé par la pollution des " marées noires ". Et pourtant, les recherches ne semblent pas avancer. Au niveau national, plusieurs équipes de recherche ont souhaité travailler sur cet important sujet. Où en est la recherche publique en la matière ? Quel sont les efforts du budget de l'Etat quant à ces programmes de recherche ? La situation est telle aujourd'hui que l'on peut supposer que les moyens scientifiques sont insuffisants contre les pollutions pétrolières en mer. La catastrophe du naufrage du pétrolier Erika montre combien il est urgent d'intensifier et de regrouper les efforts de recherche. L'institut du littoral de l'université de La Rochelle pourrait-il être associé au développement de ce programme de recherche ?
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 24/02/2000
Réponse. - Le ministère chargé de la recherche et de la technologie n'est pas compétent en matière de réglementation des transports, de prévention des accidents et de pollution du domaine maritime. La recherche et la technologie peuvent contribuer à en limiter les conséquences néfastes, qu'il s'agisse de surveillance et de modélisation des phénomènes ou de la prédiction du devenir des pétroles et de leurs effets. Depuis l'époque de l'accident de l'Amoco Cadiz auquel il est habituel de faire référence, les efforts en matière de recherche et de technologie se sont fortement développés, et ce selon diverses modalités. Pour ce qui concerne la surveillance, les méthodes satellitaires sont largement employées, notamment par Météo-France en collaboration avec de nombreux établissements publics (CNES, IFREMER) afin, d'une part, de mieux cerner les problèmes complexes liés aux courants marins, plus particulièrement en période de gros temps, d'autre part de suivre la progression des nappes de pétrole et de préparer la mobilisation des moyens nécessaires à la lutte sur le terrain. Les divers outils de télédétection (radar, lumière visible, thermométrie) doivent continuer à être développés et testés, ouvrant un large champ à la recherche technologique française, en collaboration avec celle de ses partenaires étrangers. La modélisation des phénomènes complexes à l'origine de la dispersion des nappes est un autre champ dans lequel la recherche publique française a été largement incitée à s'investir. La prise en compte de la houle, de l'effet direct du vent, des marées et des courants côtiers par des équipes universitaires et de plusieurs établissements publics (CNRS, IFREMER) fait l'objet de travaux, déjà très avancés, mais qui exigent des efforts supplémentaires pour aboutir à une meilleure capacité prédictive. Le devenir du pétrole et ses effets à court, moyen et long terme sur les écosystèmes côtiers et marins constitue de longue date un élément important de la recherche dans ce domaine. Le budget civil de recherche et développement technologique finance, par exemple, le programme national environnement côtier (PNEC) ainsi que l'action Liteau lancée par le ministère chargé de l'environnement : l'un et l'autre soutiennent des travaux spécifiquement destinés à faire progresser les connaissances et leurs applications sur le terrain en matière de pollution du littoral. La nature du pétrole et ses caractéristiques physicochimiques (métaux lourds, types d'hydrocarbures polycycliques, viscosité, etc.) font de chaque cas un cas particulier à traiter. Ces phénomènes sont pris en compte dans un groupement de recherche (GDR HYCAR) qui rassemble les compétences du CNRS et des universités d'Aix-Marseille et de Bordeaux. La future université du littoral de La Rochelle aura un rôle important à jouer dans ce domaine. Le Muséum national d'histoire naturelle est aussi très présent dans les recherches menées sur la biodégradation des pétroles. Au-delà de la réglementation que le Gouvernement s'est engagé à renforcer, le ministère chargé de la recherche et de la technologie soutient également des études sur les impacts économiques et sociaux de catastrophes comme celle de l'Erika.
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