Question de M. ESNEU Michel (Ille-et-Vilaine - RPR) publiée le 06/01/2000
M. Michel Esneu attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur la voile scolaire. Une circulaire du 23 septembre 1999 stipule qu'en plus des tests de natation les enfants doivent pouvoir courir vingt mètres après avoir revêtu un gilet de sauvetage : cela ne semble pas cohérent puisque les consignes de sécurité précisent que le gilet n'est là que pour maintenir la tête hors de l'eau et que les enfants doivent rester près du bateau en attendant les secours. Les responsables s'insurgent contre une nouvelle contrainte qui n'ajoute rien à la sécurité et provoque un désengagement du personnel enseignant et une menace pour les emplois du personnel d'encadrement. Ils veulent que ce point précis de la circulaire soit abrogé. Il lui demande si elle envisage de revenir sur cette directive.
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Transmise au ministère : Éducation
Réponse du ministère : Éducation publiée le 06/04/2000
Réponse. - Les conditions particulières à la pratique des sports nautiques ont fait l'objet d'un examen approfondi lorsque les dispositions relatives aux sorties scolaires ont été revues au cours de l'année 1999. Il est apparu indispensable à tous les partenaires consultés (enseignants, parents d'élèves, associations périéducatives) de revoir le contenu du test de natation qui jusqu'alors était nécessaire pour la pratique des sports nautiques. En effet, de nombreux témoignages signalaient la difficulté, voire l'impossibilité, d'organiser le test prévu auparavant, puisque ni les opérations de chavirage ni le bain tout habillé ne sont autorisés en piscine. En revanche, il est apparu nécessaire de vérifier que les enfants appelés à participer dans le cadre scolaire obligatoire à des activités nautiques savent nager. Il convenait également de s'assurer de la capacité des élèves à ne pas paniquer lorsqu'ils tombent dans l'eau munis d'un gilet de sauvetage. En conséquence, la pratique des sports nautiques est désormais subordonnée à la réussite d'un test de natation permettant d'apprécier la capacité de l'élève, d'une part, à nager sur une distance de 25 mètres en eau profonde et, d'autre part, à se déplacer sur une distance de 20 mètres, muni d'un gilet de sauvetage, sans montrer des signes de panique. Cependant, la réglementation actuelle relative aux établissements dispensant un enseignement de la voile - réglementation définie par le ministère de la jeunesse et des sports - prévoit pour les mineurs qu'est suffisante une attestation parentale ou du représentant légal de leur aptitude à s'immerger et à nager 25 mètres. Ce n'est qu'à défaut d'une telle attestation qu'est pratiqué un test d'immersion avec brassière de sécurité et de déplacement sur 20 mètres. Afin de favoriser le bon déroulement des sorties scolaires, la ministre a donné instruction que, jusqu'au 31 décembre 2000, la réglementation du ministère de la jeunesse et des sports s'applique, c'est-à-dire qu'il soit suffisant que les parents d'élèves produisent une attestation. D'une manière générale, les modalités d'organisation des sorties scolaires ont été définies avec le souci constant de faciliter et de simplifier leur mise en uvre, d'offrir aux élèves des possibilités de pratiques sportives variées, mais aussi, vous le comprendrez, avec l'exigence essentielle de garantir aux élèves et à leurs familles une sécurité optimale.
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