Question de M. MERCIER Michel (Rhône - UC) publiée le 06/01/2000
M. Michel Mercier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les difficultés de scolarisation des enfants handicapés. De nombreux élèves handicapés moteurs, souffrant de troubles légers, ne peuvent bénéficier de structures adaptées à leur situation au sein du système éducatif. En premier comme en deuxième cycle, les classes d'intégration scolaire sont trop peu nombreuses au regard des besoins existants. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles dispositions il compte adopter, notamment dans le Rhône, afin de favoriser l'accueil d'enfants handicapés au sein du milieu scolaire et de lui préciser quelle sera la politique de l'Etat en faveur des classes intégrées spécialisées (CLIS).
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 11/05/2000
Réponse. - L'état des lieux dressé par la mission conjointe des inspections générales de l'éducation nationale et des affaires sociales en mars 1999 a mis en évidence les déficits dont souffre le dispositif de scolarisation des jeunes handicapés, malgré un cadre législatif et réglementaire satisfaisant. L'intégration scolaire demeure en effet un processus fragile, souffrant de fortes disparités géographiques et de discontinuités parfois lourdes de conséquences scolaires pour les élèves devant les subir. C'est pourquoi, le ministère de l'éducation nationale a élaboré, conjointement avec le ministère de l'emploi et de la solidarité, un plan d'encouragement à la scolarisation des enfants et adolescents handicapés décliné en vingt mesures. Ces mesures, présentées lors du conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) du 20 avril 1999, sont organisées autour de cinq priorités visant à réaffirmer le droit des enfants handicapés et favoriser son exercice par les familles, à développer les dispositifs et les outils de l'intégration, à améliorer l'orientation des enfants et renforcer le pilotage des politiques, à améliorer la formation des personnels de l'éducation nationale et, enfin, à constituer des outils d'observation indispensables à la définition des politiques. L'une de ces mesures concerne spécifiquement le développement des dispositifs collectifs d'intégration. Cet effort consiste notamment à renforcer le réseau des classes d'intégration scolaires (CLIS) existant dans le premier degré et à adapter l'implantation de ces classes aux besoins recensés. S'agissant du second degré, la priorité a été donnée au développement des unités pédagogiques d'intégration (UPI), qui permettent actuellement d'accueillir au collège des adolescents présentant un handicap mental. Leur nombre a presque doublé en un an et devrait encore progresser à la rentrée prochaine. En effet, une circulaire actuellement en cours de publication prévoit, d'une part, que ce dispositif soit étendu à des élèves présentant des déficiences sensorielles et motrices ou des maladies évoluant sur de longues périodes et d'autre part, qu'il soit conçu selon une organisation pédagogique adaptée à la spécificité des situations des élèves non seulement dans les collèges mais aussi dans les lycées. Le plan d'encouragement à la scolarisation des enfants et adolescents handicapés prévoit également qu'un effort en matière de financement de matériels pédagogiques et techniques spécialisés soit réalisé. Aussi, à l'occasion du CNCPH du 25 janvier 2000, le Premier ministre a-t-il annoncé une dotation de 170 millions de francs sur trois ans permettant de fournir aux élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire un matériel pédagogique adapté et des aides techniques indispensables, en particulier pour les déficiences sensorielles et motrices. Cette dotation s'inscrit dans un plan plus général pour l'accès des personnes handicapées au milieu de vie ordinaire annoncé par le Premier ministre sur la période 2001-2003. Dans le cadre de ce plan pluriannuel, les services relevant du ministère de l'emploi et de la solidarité qui accompagnent les enfants handicapés et permettent leur intégration en milieu scolaire, tels que les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) bénéficieront de 300 millions de francs supplémentaires. Enfin, afin de s'assurer de la cohérence du dispositif global d'intégration et d'éducation dans le cadre départemental, des groupes de coordination Handiscol, associant les élus et les partenaires associatifs ont été créés par une circulaire conjointe du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'emploi et de la solidarité en date du 19 novembre 1999. Ils seront intégrés au sein du futur conseil départemental consultatif des personnes handicapées
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