Question de M. TRUCY François (Var - RI) publiée le 21/01/2000
Question posée en séance publique le 20/01/2000
M. le président. La parole est à M. Trucy.
M. François Trucy. Madame la secrétaire d'Etat, afin que votre réponse puisse être retransmise à la télévision,
j'abrégerai mon propos.
Aujourd'hui, alors même qu'il est clair que des dizaines de milliers d'agriculteurs, d'exploitants forestiers et de
personnes résidant dans les zones sinistrées ne seront pas indemnisés ou ne le seront que très peu, alors même que
beaucoup ont perdu leur outil de travail et le fruit d'années d'exploitation, qu'ils devront dépenser beaucoup pour
reconstruire, reconstituer, replanter, l'Etat, qui chiffre à des dizaines de milliards de francs les travaux nécessaires,
compte-t-il récupérer au passage la TVA sur ces travaux et profiter de ces réinvestissements ?
Ne serait-il pas légitime et bienvenu que tous ces travaux, qui concernent les professionnels, les particuliers ou les
collectivités, bénéficient d'une exonération totale de la TVA ?
Envisagez-vous, madame la secrétaire d'Etat, de mettre en oeuvre une telle mesure, qui allierait solidarité, justice et
efficacité ? (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste, ainsi
que sur certaines travées du RDSE.)
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Réponse du ministère : Budget publiée le 21/01/2000
Réponse apportée en séance publique le 20/01/2000
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget. Monsieur le sénateur, comme les élus, le Gouvernement s'est
fortement engagé ces dernières semaines aux côtés des victimes des intempéries.
Vous avez sans doute noté que le budget pour 2000 comporte une mesure fiscale extrêmement importante de ce point
de vue, qui conduit à baisser le taux de la TVA sur les réparations dans les logements.
Pour les particuliers, la quasi-totalité des travaux effectués afin de réparer les logements bénéficient ainsi du taux réduit
de 5,5 % depuis le 15 septembre dernier. Ce taux réduit de TVA s'applique au logement, quelle que soit son
ancienneté, mais également aux dépendances, notamment les garages et les clôtures.
Quant aux entreprises, il va de soi qu'elles peuvent récupérer la taxe qui est supportée sur les travaux de réparation. De
ce point de vue donc, la TVA est neutre pour elles.
En complément de cette mesure, le Gouvernement a également annoncé un plan d'ensemble qui repose sur la
solidarité nationale. Ce plan, adapté aux besoins des Français durement touchés par les intempéries, comporte un
volet en faveur des professionnels de la forêt, de la pêche, de la conchyliculture et de l'agriculture qui ont, eux-mêmes,
été particulièrement touchés.
En liaison avec mon collège Jean Glavany, ces mesures permettent de mobiliser 2,1 milliards de francs en faveur de la
forêt. Cette somme se décompose en 1,6 milliard de francs de mesures pour le dégagement des voies forestières, la
sortie des bois, leur stockage et leur transport, et 500 millions de francs de bonification des prêts, lesquels s'élèvent à
12 milliards de francs.
A cela s'ajoute un effort sur dix ans de 600 millions de francs par an pour financer le reboisement.
Par ailleurs, 300 millions de francs de crédits ont été mis en place en faveur des conchyliculteurs et des pêcheurs. Les
agriculteurs qui ont subi des sinistres qui ne sont pas indemnisés seront également aidés à hauteur de 300 millions de
francs.
Par conséquent, au total, c'est de 2,7 milliards de francs que bénéficieront les professionnels de la forêt, de la mer et
de l'agriculture.
A cela s'ajoutent les mesures fiscales de délai de paiement arrêtées en faveur des forestiers, ainsi que les avances
consenties par la Banque du développement des PME, la BDPME.
Quant au financement de ces mesures, il sera assuré. Le Gouvernement dégagera les moyens appropriés pour faire
face, dans la durée, au défi de la reconstruction. (Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur celles du
groupe communiste républicain et citoyen.)
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