Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 20/01/2000
M. Hubert Haenel interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les voies pour sortir de la crise liée à l'épizootie d'encéphalite spongiforme bovine. Il lui demande quelles conditions lui semblent nécessaires pour une levée de l'embargo sur le b uf britannique, quelles sont les perspectives de mise en place à l'échelon européen d'un système d'étiquetage obligatoire assurant une complète traçabilité, quel est son sentiment vis-à-vis du projet de création d'une autorité européenne indépendante en matière de sûreté alimentaire, et plus généralement comment le respect du principe de précaution pourrait être mieux garanti dans le processus de décision communautaire.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 25/02/2000
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