Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 30/12/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le rapport de la Cour des comptes sur " La politique portuaire française " rendu public en octobre 1999 et dans lequel ses auteurs suggèrent, à la page 65, de " préciser le régime fiscal applicable aux établissements portuaires ". Il lui demande quel est son avis à l'égard de cette suggestion et souhaiterait savoir si le Gouvernement entend prendre des mesures allant en ce sens.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 18/05/2000
Réponse. - Un groupe de travail - regroupant le ministère de l'équipement, des transports et du logement, le ministère de l'agriculture et de la pêche et le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - a été constitué pour étudier les modalités d'une clarification du régime fiscal des établissements portuaires au regard des taxes foncières, conformément à la recommandation de la Cour des comptes. Il n'est pas possible à ce stade de préjuger des résultats de ces travaux, qui devraient s'étaler sur l'année 2
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