Question de M. MURAT Bernard (Corrèze - RPR) publiée le 30/12/1999
M. Bernard Murat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réorganisation en cours du réseau du Trésor public. Soucieux de la préservation et de l'aménagement harmonieux du territoire, il craint que la suppression d'un millier de petites trésoreries en milieu rural et leur remplacement par la création de grands centres de recouvrement en milieu urbain perturbent l'équilibre fragile existant entre les zones rurales et les zones urbaines. Même s'il est favorable à une rationalisation des coûts de fonctionnement des services publics, il estime que le choix fait va principalement pénaliser la proximité assurée par ces trésoreries. Un service qui, d'une part, est très apprécié par la population et les élus locaux et, d'autre part, qui contribue à la lutte contre la désertification des territoires ruraux. C'est pourquoi, il lui demande que cette réforme du réseau du Trésor public fasse l'objet d'un dialogue avec les élus locaux et qu'elle prenne en compte les nécessaires préoccupations d'aménagement durable de notre territoire.
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Erratum : JO du 06/01/2000 p.63
Transmise au ministère : Économie
Réponse du ministère : Économie publiée le 24/08/2000
Réponse. - Le projet auquel il est fait référence, annoncé fin janvier, a été retiré en mars 2000. La mise en uvre d'une réforme du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie demeure une nécessité largement reconnue par l'ensemble des agents et des partenaires de l'administration. Lors du comité technique paritaire ministériel réuni le 28 avril 2000, les orientations, décisions et expérimentations d'un nouveau projet ont été présentées. La réforme-modernisation a pour objectif d'assurer un service de meilleure qualité, plus simple, plus accessible et plus proche pour répondre aux attentes légitimes des citoyens, des acteurs économiques et des élus. Elle se traduit par la volonté de maintenir un réseau dense de services de proximité et d'en tirer le meilleur parti pour les contribuables, les consommateurs et les petites et moyennes entreprises ainsi que des services nouveaux pour les usagers. Par ailleurs, dans le cadre de la rénovation de la gestion publique, le réseau du Trésor public va s'engager dans une démarche visant à mieux informer notammment les collectivités locales sur les comptes publics et à mieux conseiller les élus locaux. A travers cette réforme-modernisation conduite dans le dialogue avec les personnels, leurs représentants et les élus locaux, et réalisée par étapes notamment à partir d'expérimentations qui débuteront dès septembre prochain, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie s'attachera à répondre aux exigences de modernité, de transparence et de proximité qui correspondent à la vocation de ses agents comme aux aspirations de l'ensemble des Français et de leurs élus. Un dossier présentant le contenu de cette démarche de réforme-modernisation a été adressé à l'ensemble des parlementaires, des maires et des conseillers régionaux et généraux au début du mois de mai dern
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