Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 30/12/1999
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'absence de tout établissement d'enseignement secondaire à vocation internationale dans le Val-d'Oise. Elle lui fait remarquer que ce département dispose d'une densité importante d'entreprises étrangères. Plus de 500 d'entres elles sont, en effet, implantées sur le territoire départemental autour des deux pôles d'attraction que constituent le bassin de la ville nouvelle, celui de la plate-forme aéroportuaire de Roissy-en-France et Le Bourget. Elle lui fait également remarquer que le Val-d'Oise, malgré cette situation favorable, est le seul département d'Ile-de-France qui ne soit pas doté d'un établissement de formation secondaire à vocation internationale. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il envisage pour permettre l'installation d'un établissement à vocation internationale permettant un développement harmonieux et modernisé de l'économie val-d'oisienne ayant besoin de ce type d'établissement.
- page 4258
Réponse du ministère : Éducation publiée le 06/07/2000
Réponse. - Comme le précise le décret nº 81-594 du 11 mai 1981, des sections internationales comportant au moins de 50% d'élèves français et au moins 25% d'élèves étrangers peuvent être créées pour faciliter l'intégration d'élèves étrangers dans le système éducatif français et former des élèves français à la pratique approfondie d'une langue étrangère. En vertu de ces dispositions, des sections internationales ont été ouvertes de longue date en Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye, à Sèvres, puis, plus tardivement, à Paris même, où se rencontrait un public scolaire étranger et français qui en formulait expressément la demande. La Seine, les Yvelines et les Hauts-de-Seine sont ainsi à ce jour les seuls départements d'Ile-de-France dans lesquels ce besoin scolaire très spécifique se soit fait jour et où il ait été possible d'ouvrir des sections internationales. Cette situation est toutefois promise à des évolutions pouvant conduire à l'ouverture de sections internationales dans d'autres départemnts d'Ile-de-France, sous réserve, d'une part, de la présence du public scolaire spécifique nécessaire à la vie de ces sections et, d'autre part, de l'engagement de nos partenaires étrangers concernés, dont la coopération et l'engagement, financier notamment, sont indispensables au fonctionnement même des sections internationales. En tout état de cause, le rectorat de l'académie de Versailles, conscient de la nécessité de former les élèves des établissements de son ressort à une pratique améliorée des langes étrangères, n'a pas ouvert moins de trente-trois sections européennes dans le Val-d'Oise.
- page 2389
Page mise à jour le