Question de M. PEYRAT Jacques (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 30/12/1999
M. Jacques Peyrat rappelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur sa question écrite nº 16982 du 10 juin 1999, relative aux amalgames dentaires, demeurée sans réponse à ce jour.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 03/05/2001
Réponse. - Plusieurs études ont été consacrées, ces dernières années, à l'analyse de risques éventuels liés à la présence d'amalgames en bouche et ont conduit le ministre chargé de la santé à prendre des décisions de sécurité sanitaire renforcée. S'il est établi que les obturations à l'amalgame libèrent des vapeurs de mercure, ces quantités restent faibles, de l'ordre de 3 à 17 $GM/jour, sans commune mesure avec la norme européenne fixée en matière alimentaire dans une fourchette de 0,5 à 1 milligrammes par kilo de poisson destiné à la consommation humaine. Une réunion d'experts internationaux s'est tenue à Genève en mars 1997, à l'initiative de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), sur les avantages et les inconvénients de l'utilisation de l'amalgame dentaire. Ces experts ont considéré que l'utilisation des amalgames est sûre. Plus récemment, un groupe d'experts du Conseil supérieur d'hygiène publique de France a publié en novembre 1998 un rapport détaillé sur l'amalgame dentaire et ses alternatives dont les conclusions sont que l'apport de mercure lié à l'amalgame est insuffisant pour produire des effets pathologiques. Ce rapport a recommandé l'utilisation des amalgames de " nouvelles générations " qui ont des performances supérieures aux amalgames traditionnels. Si le mercure utilisé en odontologie soulève des problèmes particuliers, ceux-ci sont liés aux rejets des cabinets dentaires dans l'environnement, estimés à plusieurs tonnes par an. Cela a conduit le Conseil supérieur à émettre un certain nombre de recommandations sur la gestion du risque mercuriel d'origine médicale. A cette fin, deux arrêtés ont été pris pour réduire le risque mercuriel, le premier instituant l'obligation de récupérer les déchets d'amalgames issus des cabinets dentaires et le second interdisant la mise sur le marché des thermomètres à mercure depuis mars 1999. A la suite des débats du Comité national de sécurité sanitaire en date du 9 juin 1999, il a été proposé d'interdire les amalgames traditionnels pour n'autoriser que les amalgames dits de nouvelle génération. Il a également été souligné l'importance d'une expertise rigoureuse des autres produits susceptibles de remplacer les amalgames dentaires à base de mercure. Ces questions sont en cours d'examen au sein de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et une décision de l'agence doit être prochainement publiée au Journal officiel. Celle-ci interdit l'importation, la mise sur le marché et l'utilisation des amalgames dentaires qui ne sont pas conditionnés sous formes de capsules prédos
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