Question de M. PEYRAT Jacques (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 30/12/1999
M. Jacques Peyrat rappelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur sa question écrite nº 18861 du 23 septembre 1999, relative à l'appréciation individualisée du handicap des personnes handicapées, demeurée sans réponse à ce jour.
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La question est caduque
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