Question de M. HUMBERT Jean-François (Doubs - RI) publiée le 30/12/1999
M. Jean-François Humbert rappelle à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité les termes de sa question écrite nº 17886 relative à la situation des assistantes maternelles agréées, parue à la page 2376 du Journal officiel du 15 juillet 1999 et qui n'a, à ce jour, obtenu aucune réponse.
- page 4260
La question est caduque
Page mise à jour le