Question de M. BÉCOT Michel (Deux-Sèvres - UC) publiée le 30/12/1999
M. Michel Bécot attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants sur les conditions d'attribution du titre de reconnaissance de la Nation (TRN) au profit des anciens combattants d'Afrique du Nord (AFN). Nombre d'associations militent en faveur de sa prolongation jusqu'au 1er avril 1964. Considérant que ces militaires accomplirent des missions auprès des populations dans une Algérie certes indépendante mais agitée de nombreux troubles, il serait légitime de prendre en compte cette période et de mettre fin ainsi à ce qui s'apparente à une injustice. Il lui demande de lui indiquer sa position.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 06/04/2000
Réponse. - Certaines associations d'anciens combattants d'Afrique du nord souhaitent effectivement que le titre de reconnaissance de la Nation (TRN) puisse être attribué jusqu'au 1er avril 1964. Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants a adopté la logique qui est celle de la réalité des situations auxquelles les unités de l'armée française ont continué à être confrontées en Algérie. Toutefois, l'étude menée par les services historiques des armées a mis en évidence de nombreuses situations - limites qui induisent le risque de susciter des contentieux sans régler le problème de fond. Une remise à plat de l'ensemble du dispositif est donc apparue nécessaire ; le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants a pris l'engagement de procéder à cette réflexion dès le début de l'année 2000. En tout état de cause, il convient de rappeler que afin de tenir compte de la situation particulière des militaires arrivés en Algérie moins de trois mois avant le 2 juillet 1962, date officielle de la cessation des hostilités, il a été décidé que le TRN pourrait être attribué aux intéressés dès lors qu'ils totalisent quatre-vingt dix jours de présence sur ce territoire, y compris au-delà du 2 juillet 1962. Cette décision a fait l'objet de la circulaire nº 741 A du 15 janvier 1998, modifiée le 16 septembre 1998, relative à la carte du combattant pour la guerre d'Algérie et les conflits de Tunisie et du Maroc.
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