Question de M. LEJEUNE André (Creuse - SOC) publiée le 30/12/1999
M. André Lejeune attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le calcul des pensions de retraite. Le salaire servant de base au calcul de la pension d'une personne née en 1939 est le salaire annuel moyen correspondant aux cotisations versées au cours des 16 années civiles d'assurance accomplies postérieurement au 31 décembre 1947 dont la prise en considération est la plus avantageuse pour l'assuré. Lorsqu'un assuré a cotisé successivement auprès de plusieurs caisses de retraites, chacune d'entre elles applique ce calcul, et il en résulte une prise en compte d'un nombre beaucoup plus important d'années. Cela conduit donc, à cotisations égales, à une inégalité dans le montant des pensions versées. Par conséquent, il lui demande s'il ne lui paraît pas opportun de retenir, pour le calcul du salaire annuel moyen, le même nombre d'années sur l'ensemble de la carrière d'un assuré, quel que soit le nombre de régimes auxquels il a cotisé.
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La question est caduque
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