Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 23/12/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur le rapport d'un député du Doubs intitulé " Vieillir en France : enjeux et besoins d'une nouvelle orientation de la politique en direction des personnes âgées en perte d'autonomie ", qui lui a été présenté le 1er octobre 1999, analysé à la page 25 du numéro 99-19 (16-31 octobre 1999) de la Documentation - Extraits, revue de l'ARCCO, retraite complémentaire des salariés, dans lequel il est recommandé de renforcer les contenus gérontologiques des cursus sanitaires. Il lui demande quel est son avis sur cette recommandation et aimerait connaître la suite qui lui sera réservée.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 13/07/2000
Réponse. - La nécessité d'améliorer la formation de professionnels intervenant auprès des personnes âgées a été soulignée par plusieurs rapports récents. Il en est ainsi du " forum citoyen " réuni à l'occasion des états généraux de la santé, de la conférence nationale de la santé qui s'est réunie à Poitiers en mai 1999, du rapport remis à M. le Premier ministre par Mme P. Guinchard-Kunstler et du rapport du comité de pilotage de l'année internationale des personnes âgées. Concernant les médecins, on estime qu'environ 2 000 ont été formés par la voie de la capacité ; un nombre beaucoup plus restreint a bénéficié d'une formation spécialisée en gériatrie par l'intermédiaire d'un diplôme d'études spécialisées complémentaire en gériatrie. Il est prévu, dans ce cadre de la réforme de la tarification, que les médecins coordonnateurs des établissements d'hébergement soient formés à la gérontologie. L'enseignement dispensé au cours du 2e cycle doit être l'occasion d'une formation de base à la gérontologie pour l'ensemble des futurs médecins. Concernant les autres professionnels, plusieurs universités proposent des diplômes d'université ouverts à des non-médecins. Les services du ministère étudient actuellement les modalités qui permettraient aux professionnels intervenant auprès des personnes âgées d'accéder à une formation qui pourrait comporter, d'une part, un tronc commun et, d'autre part, des modules spécifiques en fonction de la nature de leur activité. De plus, la loi nº 97-60 du 24 janvier 1997 prévoit en son article 16, alinéa 2, que les salariés rémunérés pour assurer un service d'aide à domicile auprès d'une personne allocataire de la prestation spécifique dépendance bénéficient d'une formation. Un décret d'application est en cours d'élaboration. Cette formation s'inscrit dans une réflexion relative aux formations des salariés de l'aide à domicile et à la constitution d'une véritable filière de formation dans ce secteur. De plus, ainsi que Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité l'a indiqué le 30 novembre 1999 lors du colloque de clôture de l'année internationale des personnes âgées, il est nécessaire d'améliorer les connaissances sur le vieillissement et d'assurer l'émergence d'un véritable institut du vieillissement. Enfin, la formation concerne également les personnes âgées elles-mêmes. Elle peut être générale, mais aussi plus directement utilitaire dans le domaine des nouvelles technologies afin de favoriser la conservation de l'autonomie le plus longtemps possible. Il en est ainsi, par exemple, en matière d'appareils et d'accessoires d'aide fonctionnelle, de domotique et d'accès à l'information par Internet.
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