Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 23/12/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'information parue à la page 10 du quotidien Le Figaro du 8 décembre 1999 selon laquelle les syndicats jugent très insuffisants le nombre d'infirmières scolaires (560 et 110 en plus prévu dans le budget 2000) " en tegard des tâches de ces professionnelles qui ont la charge de quelque 13 millions d'écoliers, collégiens et lycéens. Outre les soins classiques... elles ont des missions d'accueil, d'écoute, travaillent en équipe avec les médecins... Conséquence : les quelque 7 500 lycées et collèges publics sont loin d'avoir tous " leur " infirmière à plein temps : dans tel collège de 700 élèves, l'infirmière attitrée est absente deux jours par semaine car elle doit également se consacrer aux écoles primaires du secteur. Il lui demande quelles dispositions vont être prises pour améliorer les conditions de travail des infirmières scolaires et accroître leur nombre.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 02/03/2000
Réponse. - L'importance du rôle joué par les personnels infirmiers auprès des élèves, et notamment des jeunes les plus fragiles socialement, a conduit à un renforcement systématique des effectifs existants : ainsi, 300 emplois ont été créés en 1998, soit au titre de cette seule année autant de créations d'emplois qu'entre 1994 et 1997. Cet effort budgétaire sans précédent, qui s'inscrit dans le cadre du plan de relance de la santé scolaire, initialisé en mars 1998 par la ministre déléguée, chargée de l'enseignement scolaire, a été reconduit en 1999 à hauteur de 185 emplois, et a permis d'améliorer globalement les conditions d'accueil, d'écoute et de soins des élèves. Compte tenu des 110 emplois supplémentaires créés en loi de finances 2000, le taux moyen d'encadrement, qui était d'une infirmière pour 2 370 élèves en 1997, sera d'une pour 2090 lors de la prochaine rentrée scolaire. Conformément aux règles de déconcentration, l'implantation des postes au sein des académies, et la définition des secteurs géographiques d'intervention des personnels infirmiers, en fonction des besoins recensés sur le terrain, relèvent de la compétence des recteurs. A cet égard, il apparaît que la sectorisation des postes, qui permet aux infirmières exerçant dans un collège d'intervenir dans les écoles périphériques, a l'avantage d'assurer aux élèves du secteur un suivi continu, depuis les grandes sections de maternelle jusqu'à la classe de troisième.
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