Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 23/12/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le rapport d'un député du Doubs intitulé : " Vieillir en France : enjeux et besoins d'une nouvelle orientation de la politique en direction des personnes âgées en perte d'autonomie ", qui lui a été présenté le 1er octobre 1999, analysé à la page 25 du numéro 99-19 (16-31 octobre 1999) de la " Documentation-Extraits ", revue de l'ARCCO, retraite complémentaire des salariés, dans lequel il est suggéré de favoriser, sous certaines conditions d'agrément-qualité, l'utilisation du titre emplois service (TES) dans le cadre des aides à domicile. Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer si elle compte favoriser l'utilisation du TES qui constituerait " une garantie de qualité et de liberté dans le choix du service et de la structure prestataire ".
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La question est caduque
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