Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 23/12/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la grève aux services des urgences des hôpitaux de l'AP-HP, Assistance publique - Hôpitaux de Paris. Il souhaiterait savoir où en est à ce jour l'évolution des négociations entre son ministère et les grévistes, si une solution a été trouvée, quelle est-elle et quand sera-t-elle effective ? Quel en sera le coût ?
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 08/02/2001
Réponse. - L'honorable parlementaire a attiré l'attention de la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les grèves aux urgences des hôpitaux de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP). La croissance des passages aux urgences observée à l'AP-HP ces dernières années (+ 3 % par an entre 1996 et 1998) se poursuit effectivement en 1999 (+ 4 % par rapport à 1998). Cette situation nécessite un renforcement régulier des moyens pour les sites d'accueil, politique poursuivie par l'AP-HP avec l'aide des pouvoirs publics, et qui se décline en plusieurs points. Tout d'abord, un effort particulier a été réalisé pour les urgences de Saint-Antoine. Dans la perspective du transfert des urgences de l'hôpital Rothschild, l'hôpital Saint-Antoine a depuis 1998 bénéficié d'un renforcement continu en personnel tant pour l'amélioration de l'accueil des urgences que pour les services d'aval. En particulier, pour la seule année 1999, c'est près de 50 emplois de personnel non médical, 97 vacations de personnel médical et 6 millions de francs de crédits de fonctionnement courant qui ont été alloués à l'hôpital Saint-Antoine à ce titre. Par ailleurs, deux structures nouvelles ont été créées à l'hôpital Rothschild pour faciliter la réorganisation des urgences dans l'Est parisien. La première est le centre d'accueil et d'orientation, ouvert le 1er octobre 1999, et assurant de 9 heures à 19 heures, du lundi au vendredi, des consultations de médecine sans rendez-vous : 14 emplois de personnel non médical et 19 vacations de personnel médical ont été alloués à l'hôpital Rothschild pour cette activité. La seconde structure est une unité de gériatrie, ouverte le 4 octobre 1999, et comportant 18 lits de médecine aiguë et 9 lits de soins de suite, destinée à accueillir les patients gériatriques en aval des sites d'urgence, en priorité pour le site de Saint-Antoine. Dès le début du mouvement de grève aux urgences de Saint-Antoine, le 15 novembre 1999, des négociations ont été entreprises et elles ont abouti à la signature d'un protocole d'accord, le lundi 13 décembre 1999, date à partir de laquelle le mouvement de grève a cessé dans ce service. Ce protocole porte sur trois domaines : les locaux, le personnel médical et le personnel non médical. Dans l'attente de la restructuration complète du service des urgences, un ensemble d'extensions réalisables à court terme permettra de procurer au service des surfaces supplémentaires pour le soin et l'accueil des malades. S'agissant du personnel médical, l'effectif médical du service des urgences a été renforcé à hauteur de trois équivalents temps plein (ETP) de médecins urgentistes au budget primitif 2000. L'effectif médical ainsi renforcé est conforme aux normes de l'agence régionale de l'hospitalisation de l'Ile-de-France pour l'équipement des services d'accueil et de traitement des urgences. Pour ce qui concerne le personnel non médical, les mesures consistent, d'une part, dans le fait de pourvoir les postes vacants, d'autre part, dans la création de postes supplémentai
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