Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 23/12/1999
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'accès des zones rurales aux réseaux et aux services de télécommunication numériques à haut débit. L'Autorité de régulation des télécommunications (ART) doit attribuer les fréquences nationales et régionales de la " boucle locale radio " (BLR) à partir du second semestre 2000. Cette technologie devrait permettre aux zones prioritaires d'aménagement et de développement du territoire éloignées des pôles urbains d'émettre et de recevoir à moindre coût des données à très haut débit par voie hertzienne, et donc de ne plus rester à l'écart des services d'accès rapide à internet ou des réseaux de données. En effet, pour des raisons techniques et de rentabilité, les technologies filaires ADSL (asymetrical digital subscriber line) et optiques ne sont pas adaptées aux entreprises et aux particuliers éloignés des zones de grande densité de population ou isolés " en pleine campagne ". Ainsi, il lui demande si un département rural et à l'habitat très dispersé comme celui de la Creuse pourra être couvert par cette nouvelle technologie hertzienne sans bénéficier d'aides spécifiques destinées à compenser, au moyen d'une péréquation nationale, la faiblesse du marché local des télécommunications et la faible rentabilité des investissements nécessaires à l'équipement d'un réseau local. Il lui demande également si la Creuse peut être retenue comme zone test de déploiement de la BLR et des infrastructures de télécommunication alternatives.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 20/04/2000
Réponse. - L'accès du territoire aux services de télécommunications à haut débit est une priorité du Gouvernement et, dans le cadre de la mise en uvre des boucles locales radio, il a veillé tout particulièrement à ce que la dimension régionale de ce dossier ait toute sa place : outre les deux autorisations à couverture nationale, il sera délivré deux autorisations par région ; parmi les critères de sélection les plus importants figurent d'une part, la capacité du candidat à stimuler la concurrence dans la boucle locale au bénéfice des utilisateurs, d'autre part, l'ampleur et la rapidité de déploiement des boucles locales radio par le candidat sur l'ensemble du territoire métropolitain ou sur la région concernée, selon le cas. Ces critères sont tout particulièrement incitatifs vis-à-vis des candidats en matière de couverture. Il n'y a pas d'obstacle technique à ce que les technologies de boucle locale radio puissent se développer dans des départements ruraux comme la Creuse, notamment dans la bande de fréquence 3,4-3,6 GHz. A ce stade, en plus des candidats à une autorisation nationale, cinq opérateurs se sont déclarés candidats à une autorisation régionale dans le Limousin.
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