Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 23/12/1999
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les avantages pour certains partenaires européens de vouloir procéder à une renégociation du programme A3XX suite à la décision d'ajournement prise le 8 décembre 1999. Les chiffres parlent d'eux-mêmes. L'assemblage de l'A3XX, c'est 3 000 emplois permanents, les très nombreuses retombées économiques pour les entreprises de sous-traitance. Il espère que le Gouvernement saura se montrer très vigilant dans les futures négociations visant à départager deux sites hautement qualifiés soit Toulouse et Hambourg. Il demande si le Gouvernement est pleinement conscient de l'enjeu social, une délocalisation faisant suite à une décision d'ajournement, en elle-même déjà largement préjudiciable à l'industrie aéronautique nationale et européenne, constituerait un manque à gagner certain pour l'économie française.
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Transmise au ministère : Équipement
Réponse du ministère : Équipement publiée le 22/06/2000
Réponse. - Le Gouvernement français est très favorable au projet d'avion très gros porteur A3XX, dont il mesure pleinement les enjeux pour l'avenir d'Airbus et pour l'économie nationale. Il soutient fortement ce projet qui apportera une contribution appréciable à l'emploi, à la mesure des compétences de premier ordre développées par l'industrie aéronautique française, aussi bien dans le domaine des cellules que dans celui des équipements embarqués ou encore en matière d'installation motrice. Le conseil de surveillance d'Airbus, qui s'est tenu le 8 décembre 1999, a marqué une avancée importante dans le processus de lancement du programme. Plusieurs décisions majeures ont été prises qui sont autant d'étapes franchies dans la perspective de l'engagement formel de l'opération. En premier lieu, la viabilité économique de l'opération a été confirmée par tous les industriels partenaires d'Airbus. Cela signifie que le programme, qui dispose du marché nécesssaire, peut être réalisé industriellement dans des conditions de coût et de prix de revient qui garantiront le retour financier visé. En second lieu, la faisabilité des objectifs techniques a été définitevement établie, c'est-à-dire que l'appareil présentera, par rapport au Boeing 747, un coût d'exploitation réduit de 15 à 20 %. Enfin, devant ces résultats qui confirment tout l'intérêt du projet, Airbus a été autorisé à entamer des discusions commerciales approfondies avec les compagnies aériennes intéressées. Ces contats permettront à l'avionneur d'évaluer, de façon détaillée, les besoins des compagnies en nombre d'appareils et en date de livraison. Cette phase sera suivie de la remise par Airbus d'offres de vente ferme, établies à partie des indications fournies et répondant ainsi étroitement aux souhaits des clients. Le calendrier de développement retenu par Airbus, dans ses discussions avec les compagnies aériennes, conduit à la mise en service des premiers appareils en 2005. S'agissant des aspects industriels du programme, le Gouvernement est convaincu que le site de Toulouse dispose de tous les atouts pour jouer, dans cette phase, un rôle de premier plan tenant compte de l'expérience et du savoir-faire démontrés par Aérospatiale-Matra sur les précédents programmes. Le Gouvernement se félicite à ce sujet de la constitution de la société EADS qui, en rapprochant les deux industriels directement concernés par cette question, facilitera l'émergence d'une solution industrielle équilibrée, satisfaisante pour l'avenir du programme et respectant les pôles d'excellence existants.
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