Question de M. ARNAUD Philippe (Charente - UC) publiée le 23/12/1999
M. Philippe Arnaud attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les inquiétudes des élus locaux en milieu rural concernant la mise en oeuvre de l'aménagement et la réduction du temps de travail de La Poste, conformément à la loi nº 98-461 du 13 juin 1998. En effet, La Poste, dont le statut juridique particulier ne lui permet pas de bénéficier de l'aide publique en matière financière, doit autofinancer la réduction du temps de travail par la maîtrise de ses charges et la recherche d'une croissance dans ses activités. Pour ce faire, elle met en oeuvre une logique de raisonnement par territoire et non par bureau. Cela se traduit en milieu rural par la réduction des heures d'ouverture au public, la suppression de postes de receveur, voire la fermeture d'agences. Cette situation est difficile à comprendre pour les élus locaux dont il fait partie parce que les mesures mises en application par La Poste accentuent à nouveau le déséquilibre entre zone rurale et zone urbaine. En effet, l'accès aux services publics pour tous constitue pour le milieu rural un élément indispensable à l'aménagement du territoire, ce qui ne va plus être le cas ; de plus, dans cette situation, la stricte application de cette loi ne se traduit pas pour les communes rurales par des créations d'emplois mais bien par des suppressions de postes qu'elles devront supporter. En conséquence, il lui demande quelles sont ses intentions face à cette situation et le remercie des éléments d'information qu'il pourra lui apporter pour rassurer les élus et la population.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 03/02/2000
Réponse. - Dans le cadre de la loi du 2 juillet 1990, La Poste doit accorder une attention toute particulière à l'amélioration de sa présence territoriale afin d'assurer un service public de qualité accessible à tous. Des orientations ont été définies dans le contrat d'objectifs et de progrès signé le 25 juin 1998 entre l'Etat et La Poste, pour préciser les conditions d'évolution et d'amélioration du service postal, tant en zone rurale qu'en zone urbaine, notamment dans les quartiers en difficulté. Ces orientations ont fait l'objet d'une large concertation, en particulier avec les représentants des maires et des élus locaux. D'une part, le contrat d'objectifs et de progrès prévoit la mise en uvre d'une concertation locale rénovée et renforcée. C'est ainsi que dans chaque département est instituée une commission départementale de présence postale territoriale qui contribue à la modernisation du réseau et donne son avis sur les projets d'intérêt local. D'autre part, tout en assurant l'équilibre financier de ses activités, La Poste doit proposer, dans l'exercice de ses missions de service public, des prestations de qualité accessibles à tous sur tout le territoire. Le développement de partenariats entre La Poste, les collectivités locales qui le souhaitent et d'autres acteurs publics ou privés, peut permettre à l'exploitant public de développer et d'enrichir les services de proximité offerts au public et d'exercer pleinement ses missions, dans le cadre de l'autonomie de gestion que lui confère la loi. C'est dans cet esprit que La Poste a signé un accord sur la réduction du temps de travail qui permet d'adapter l'organisation de chaque site aux besoins réels de l'ensemble des clientèles. Il est décliné localement selon une méthode associant étroitement les organisations syndicales et les personnels concernés. Près de 1 000 tables rondes ont déjà été conduites par La Poste permettant l'analyse systématique des attentes des clients. Ainsi, La Poste se fixe comme objectifs principaux d'améliorer la qualité de service rendu aux clients et de contribuer à la politique de solidarité nationale, notamment en matière d'emploi des jeunes et de lutte contre la précarité avec le recrutement de 20 000 agents à temps complet sur la période 1999-2000.
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