Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 23/12/1999
M. Marcel Vidal demande à Mme le ministre de la culture et de la communication de bien vouloir lui préciser les premiers enseignements qu'elle tire de la fin des négociations de l'OMC (Organisation mondiale du commerce) à Seattle.
- page 4189
Réponse du ministère : Culture publiée le 20/04/2000
Réponse. - Faute, notamment, d'une préparation suffisante, le nouveau cycle de négociations n'a pu être lancé à Seattle. Cet échec ne marque cependant pas la fin des négociations commerciales mondiales. L'accord de Marrakech du 15 avril 1994 prévoit, en effet, la réouverture des négociations dans le secteur des services comme dans celui de l'agriculture au plus tard le 1er janvier 2000. Le 7 février dernier, le conseil général de l'OMC a pris acte de ce que les négociations dans le domaine des services avaient légalement commencé et a renvoyé au conseil du commerce le soin d'organiser cette négociation. Cette dernière fait l'objet d'une vigilance soutenue de la part de la France car, à cette occasion, les listes d'engagement spécifiques devraient être revues dans le sens d'une libéralisation plus grande et les dérogations à la clause de nation la plus favorisées réexaminées. La ministre de la culture et de la communication peut cependant se féliciter qu'au moment de l'élaboration du mandat de négociation de la commission pour Seattle, qui a donné lieu à des conclusions du conseil le 25 octobre 1999, les états membres se soient entendus pour que soit intégrée dans ce texte une disposition recommandant à l'Union, pendant les prochaines négociations de l'OMC, de veiller " à garantir, comme dans le cycle de l'Uruguay, la possibilité pour la communauté et ses états membres de préserver et de développer leur capacité à définir et à mettre en uvre les politiques culturelles et audiovisuelles pour la préservation de leur diversité culturelle ".
- page 1433
Page mise à jour le