Question de M. TRÉMEL Pierre-Yvon (Côtes-d'Armor - SOC) publiée le 23/12/1999
M. Pierre-Yvon Trémel appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réforme en cours du réseau du Trésor public. Comprenant qu'une modernisation du réseau dans l'intention d'améliorer le service à l'usager soit étudiée, il convient néanmoins de se demander si le projet de suppression d'un millier de petites trésoreries en milieu rural et leur remplacement par la création de grands centres de recouvrement en milieu urbain va dans le bon sens. Il apparaît en effet que le maintien d'un service de proximité en milieu rural participe du service public et de la lutte contre la désertification de certains territoires. Il lui demande en conséquence des précisions sur la réforme en cours et le remercie des assurances qu'il pourrait lui donner qu'un dialogue préalable avec les élus locaux et les personnels concernés sera instauré.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 24/08/2000
Réponse. - Le projet auquel il est fait référence, annoncé fin janvier, a été retiré en mars 2000. La mise en uvre d'une réforme du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie demeure une nécessité largement reconnue par l'ensemble des agents et des partenaires de l'administration. Lors du comité technique paritaire ministériel réuni le 28 avril 2000, les orientations, décisions et expérimentations d'un nouveau projet ont été présentées. La réforme-modernisation a pour objectif d'assurer un service de meilleure qualité, plus simple, plus accessible et plus proche pour répondre aux attentes légitimes des citoyens, des acteurs économiques et des élus. Elle se traduit par la volonté de maintenir un réseau dense de services de proximité et d'en tirer le meilleur parti pour les contribuables, les consommateurs et les petites et moyennes entreprises ainsi que des services nouveaux pour les usagers. Par ailleurs, dans le cadre de la rénovation de la gestion publique, le réseau du Trésor public va s'engager dans une démarche visant à mieux informer notammment les collectivités locales sur les comptes publics et à mieux conseiller les élus locaux. A travers cette réforme-modernisation conduite dans le dialogue avec les personnels, leurs représentants et les élus locaux, et réalisée par étapes notamment à partir d'expérimentations qui débuteront dès septembre prochain, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie s'attachera à répondre aux exigences de modernité, de transparence et de proximité qui correspondent à la vocation de ses agents comme aux aspirations de l'ensemble des Français et de leurs élus. Un dossier présentant le contenu de cette démarche de réforme-modernisation a été adressé à l'ensemble des parlementaires, des maires et des conseillers régionaux et généraux au début du mois de mai dernier.
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