Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 23/12/1999
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme dans la République de Djibouti. En effet, force est de constater qu'un certain nombre d'opposants au régime ont été victimes d'arrestation arbitraire pour motif politique. Les lieux de détention sont dans un état d'insalubrité tel que diverses grèves de la faim ont été déclenchées par les détenus, afin qu'une amélioration des conditions de rétention intervienne rapidement et que les soins soient prodigués aux prévenus dont l'état de santé l'exige. D'autre part, il apparaît que l'exercice des droits de la défense soit, dans certains cas afférents à des dossiers politiques, remis en cause ou plus simplement bafoués. En conséquence et au regard des droits de l'homme, il lui demande quelles mesures pourraient être prises afin que ces droits universels et fondamentaux puissent être respectés à Djibouti.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 27/01/2000
Réponse. - La République de Djibouti, qui s'efforce de poursuivre le processus de démocratisation engagé en 1992, doit faire face à de nombreux défis, parmi lesquels l'amélioration de la situation des droits de l'homme. Certains dirigeants de l'opposition ont fait l'objet de poursuites judiciaires et ont été condamnés pour des délits de droit commun. Si des dysfonctionnements inhérents à un système judiciaire souffrant d'un manque de moyens criant ont été observés, il convient de rappeler que les droits de la défense ont été respectés d'une manière générale. En effet, si les avocats français ayant compétence, au titre de la convention franco-djiboutienne d'entraide judiciaire, pour plaider à Djibouti, ont éprouvé des difficultés à obtenir un visa, ce qui est regrettable, leurs clients ont pu bénéficier des services d'avocats installés sur place ou membres de l'association " Avocats sans frontières ". Par ailleurs, les conditions de vie en milieu carcéral, dénoncées par certains prisonniers, ont fait l'objet, à la demande de la France, d'une mission d'enquête menée conjointement, du 16 au 21 mai dernier, par le ministère de la justice, la FIDH, et l'observatoire international des prisons. Le rapport publié par la FIDH à la suite de cette mission souligne la nécessité d'évaluer les conditions de vie dans les prisons djiboutiennes à l'aune de la situation économique du pays. Il précise par ailleurs que si le sort des détenus est préoccupant, le constat " n'autorise pas à dire qu'ils sont emprisonnés dans des conditions systématiquement inhumaines ". C'est pour sensibiliser et encourager les autorités djiboutiennes au nécessaire enracinement d'une culture politique respectueuse des droits de l'homme que la France a fait de la réforme des institutions et plus particulièrement de l'instauration de l'Etat de droit, une des orientations prioritaires de sa coopération avec Djibouti. Dans ce contexte, un projet FAC d'appui à la justice a été approuvé le 14 7écembre dernier. Il prévoit notamment la création d'un poste de juge d'application des peines, dont Djibouti ne dispose pas, des actions de formation des magistrats et du personnel pénitentiaire, ainsi que l'octroi d'une aide matérielle essentielle à l'amélioration des conditions de vie dans les prisons. Des mesures sont également prévues afin de contribuer à assurer un meilleur exercice de la justice. La France, enfin, saisit toute occasion de rappeler aux autorités djiboutiennes leurs engagements en matière de démocratisation et de droits de l'homme, leur faisant valoir qu'il n'est pas possible d'envisager un développement durable sans de substantiels progrès dans ces domaines. La grâce présidentielle accordée à la veille du Ramadan à trois opposants constitue à cet égard un geste encourageant, incitant à la poursuite du dialogue entretenu avec les autorités sur ces sujets.
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