Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 23/12/1999
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation de la médecine scolaire dans l'Aude. Il lui précise que, dans ce domaine, l'inquiétude est grande face à la pénurie de moyens. Il est à noter, en effet, que, pour 56 000 élèves, ce département ne compte que 13 médecins scolaires qui doivent à eux seuls faire face, d'une part, au bilan d'orientation à l'issue de la classe de 3e pour 2 500 élèves et, d'autre part, au bilan de 6 ans qui concerne chaque année les quelque 3 200 enfants qui accèdent au cours préparatoire, sans oublier les examens d'aptitude à l'éducation physique et sportive, etc. Force est donc de constater que ces médecins scolaires ne disposent que de très peu de temps pour conduire les actions de prévention sur les principaux problèmes de santé publique. De surcroît, il souhaite lui faire connaître que le quota audois des médecins titulaires est inférieur à la moyenne nationale (6 titulaires sur 12 dans l'Aude contre 1 221 sur 2 000 environ au plan national). C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir prendre toutes dispositions permettant de titulariser les vacataires et d'attribuer au département de l'Aude les postes supplémentaires de médecins scolaires nécessaires pour satisfaire les besoins de santé scolaire audois.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 02/03/2000
Réponse. - Conformément aux règles de déconcentration, l'organisation locale du service de promotion de la santé des élèves, et la répartition des emplois au sein de l'académie, relèvent de la compétence du recteur. Lors de la rentrée scolaire 1999, le taux moyen d'encadrement en personnels médicaux constaté dans l'académie de Montpellier était d'un médecin pour 6 760 élèves. Dans ces conditions, le renforcement de la dotation du département de l'Aude, qui dispose actuellement d'un médecin pour 4 300 élèves, n'apparaît pas prioritaire. En ce qui concerne la titularisation des personnels vacataires de la médecine scolaire dans le corps des médecins de l'éducation nationale, il est rappelé que le concours demeure la voie normale d'accès aux emplois de la fonction publique. Au demeurant, et sans méconnaître la qualité des services rendus par les personnels titulaires, dont la formation est adaptée aux missions qui leur incombe au sein du système éducatif, il apparaît que la participation accrue de la médecine de ville et des services hospitaliers est de nature à répondre à l'attente des jeunes en matière d'information et d'écoute. A cet effet, des crédits de vacations spécifiques sont prévus dans la loi de finances 2000 pour permettre le recrutement de médecins associés.
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