Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 23/12/1999
M. Jacques Mahéas attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les diplômes requis pour l'encadrement de la petite enfance. Le BAFA (brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur) est indispensable pour travailler dans un centre de loisirs, mais n'est pas validable dans les écoles primaires et maternelles. Seuls les titulaires d'un CAP petite enfance sont autorisés à passer le concours d'ATSEM (agent territorial spécialisé des écoles maternelles). Néanmoins, durant les congés scolaires, les mairies ne peuvent pas les employer dans les centres de loisirs s'ils ne sont pas également en possession du BAFA. En conséquence, il lui demande s'il ne serait pas préférable d'envisager un seul diplôme validant, ou la création d'une équivalence, afin que ces personnels puissent encadrer les mêmes enfants, comme ATSEM en milieu scolaire et comme moniteurs dans les centres de loisirs.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 23/03/2000
Réponse. - L'encadrement des enfants et des jeunes dans les centres de vacances et de loisirs repose sur l'engagement de personnes pouvant avoir une expérience et une formation diversifiées. Toutefois, la réglementation des centres de loisirs sans hébergement, dans sa rédaction actuelle, stipule que la moitié des animateurs doit être titulaire du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) ou d'un diplôme admis en équivalence ou posséder la qualité d'animateur stagiaire. Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles peuvent donc participer à l'équipe d'animation dans la proportion fixée par les textes réglementant les conditions de direction et d'animation des centres de vacances et de loisirs. Par ailleurs, le CAP petite enfance est admis en équivalence du BAFA pour encadrer les enfants en centres de vacances maternels. Contrairement au CAP petite enfance, le BAFA est un diplôme à visée non professionnelle destiné à exercer les fonctions d'animation à titre occasionnel en centres de vacances et de loisirs sans hébergement. En ce sens, les possibilités d'équivalence ou de reconnaissance entre ces deux diplômes s'avèrent difficilement envisageables.
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