Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 23/12/1999
Se référant à ses déclarations devant ses amis politiques, le dimanche 29 août 1999 à La Rochelle, M. Serge Mathieu demande à M. le Premier ministre de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action tendant au renouvellement du parc des centrales nucléaires et singulièrement de son engagement d'un " grand débat scientifique et démocratique " avant toute décision (Le Monde, 30 août 1999).
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Transmise au ministère : Industrie
Réponse du ministère : Industrie publiée le 02/03/2000
Réponse. - La France possède aujourd'hui un parc de production d'électricité compétitif et sûr, garant de notre indépendance énergétique et respectueux de l'environnement. Ce résultat est dû en grande partie au choix de l'option nucléaire, mais également aux programmes volontaristes d'équipement hydroélectrique et d'économies d'énergie. Le parc actuel de production d'électricité est jeune. Son renouvellement dépendra étroitement de la durée de vie des centrales actuelles, lequel se situera à l'horizon 2010-2020. La France entend mettre à profit cette période de pause pour élargir le champ de ses options énergétiques. Le choix des combinaisons de moyens de production d'électricité à cet horizon devra viser un développement durable. A cette fin, il devra concilier des impératifs de compétitivité avec le souci du respect de l'environnement et du maintien de la sécurité de nos approvisionnements à long terme. En premier lieu, l'intérêt économique des différentes filières de production d'électricité doit être régulièrement examiné. C'est l'objet des études sur les coûts de référence des énergies utilisées dans la production d'électricité menées sous l'autorité du secrétaire d'Etat à l'industrie. La dernière mise à jour de cette étude en 1997 a permis de confirmer la solide compétitivité du nucléaire, mais elle a également montré le resserrement de la compétitivité des différentes filières du fait du bas prix des énergies fossiles permettant aux filières classiques de se rapporcher du nucléaire. C'est en particulier le cas de la production indépendante d'électricité à partir de cycles combinés au gaz ou du développement de la cogénération. En second lieu, les choix énergétiques à faire après 2010 doivent permettre de respecter les engagements environnementaux internationaux. La France est aujourd'hui l'un des pays industrialisés émettant le moins de CO2 par habitant. Les engagements pris par la France à Kyoto exigent de ramener le niveau des émissions de CO2 en 2010 à leur niveau de 1990. De par la structure de son parc de production actuel, les marges de man uvre de la France sont faibles. Plusieurs solutions apparaissent cependant, et il convient de garder la possibilité de faire appel à chacune après 2010. C'est bien sûr le cas du nucléaire, non producteur de gaz à effet de serre. Enfin, la sécurité des approvisionnements à long terme doit rester le fil directeur de la politique énergétique française et le Gouvernement entend se donner les moyens de corriger les dérives éventuelles. Pour demain, le parc renouvelé comprendra donc peut-être une moindre part d'électricité d'origine nucléaire. De surcroît, l'ouverture à la concurrence de l'électricité et du gaz et les impératifs économiques liés au retour rapide sur investissement favoriseront de nouveaux moyens de production. Cependant, les engagements internationaux de lutte contre l'effet de serre, les incertitudes pesant sur la compétitivité des différentes filières de prodution d'énergie et la taxation des rejets de CO2 font qu'il est sage de maintenir l'ensemble des options ouvertes, y compris, bien entendu, l'option nucléaire. Dans cette optique, il est indispensable que la politique énergétique conduite par le Gouvernement soit présentée et débattue régulièrement devant la représentation nationale. Plusieurs débats et colloques ont ainsi été organisés ces dernières années auprès du Sénat ou de l'Assemblée nationale. Le dernier grand débat a été programmé le 21 janvier 1999 à l'Assemblée nationale et a permis de constater un large consensus sur les grandes options de politique énergétique et notamment sur le choix du nucléaire. Enfin, le maintien de l'option nucléaire ouverte, au même titre que les autres sources d'énergie, implique que les gouvernements futurs puissent faire appel dans ce secteur à une technologie de pointe qui devra disposer en permanence du plus haut potentiel possible. C'est pourquoi il convient de maintenir en France une capacité industrielle pour être capable de construire de futures centrales mais aussi pour soutenir le parc de production actuel.
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