Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 23/12/1999

M. Serge Mathieu demande à M. le Premier ministre de lui préciser les perspectives et les échéances de l'action du Gouvernement quant à la présentation d'un projet de loi sur " le logement et les transports en milieu urbain " annoncé, par ses soins, le dimanche 29 août 1999, à La Rochelle (Le Monde, 30 août 1999).

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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 13/01/2000

Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'action du Gouvernement en faveur " du logement et des transports en milieu urbain ", qu'il avait annoncé à La Rochelle en août 1999. Le projet de loi " renouvellement et solidarité urbaine " sera prochainement présenté au conseil des ministres et discuté par le Parlement au premier semestre 2000.

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