Question de M. COLLOMB Gérard (Rhône - SOC) publiée le 23/12/1999
M. Gérard Collomb interroge M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur quelques initiatives envisageables à l'égard des cyclistes et personnes se déplaçant en rollers. Ces modes de déplacement, surtout en milieu urbain, représentent des alternatives intéressantes aux déplacements en véhicules à moteur ; dans le cadre des politiques de réduction de la place de la voiture en ville, il semble donc particulièrement nécessaire de les encourager ; cela ne peut aller sans accroître leur sécurité et faciliter leur pratique. Aussi l'interroge-t-il sur diverses mesures envisageables : une nécessaire révision et mise en forme claire de leurs droits et obligations sur la voirie est-elle prévue dans les projets du ministre ? Ne serait-il pas souhaitable d'envisager de poser des questions plus nombreuses et précises aux candidats à l'examen du code de la route, sur les droits et la sécurité des cyclistes ? Des instructions aux établissements et organismes publics les encourageant à mettre à disposition de leurs collaborateurs des vélos et des facilités pour les garer pourraient-elles être données ? Des incitations financières à l'aménagement de pistes cyclables et autres équipements de nature à améliorer la sécurité et les déplacements des cyclistes, par les collectivités locales, sont-elles envisagées ? Enfin, ne serait-il pas souhaitable d'étendre ces diverses propositions aux personnes qui se déplacent en rollers ?
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 15/06/2000
Réponse. - Le ministre de l'équipement, des transports et du logement est très sensible à l'amélioration des conditions de circulation des cyclistes et des personnes se déplaçant en rollers. Aussi, le décret du 14 septembre 1998 a introduit dans le code de la route une première série de dispositions favorisant l'usage du cycle et la sécurité des cyclistes. La concertation avec les associations de cyclistes, réunies au sein du Comité de suivi de la politique en faveur du vélo, se poursuit afin de préparer de nouvelles mesures permettant de favoriser un meilleur partage de la rue et une meilleure sécurité du cycliste. Pour les personnes se déplaçant en rollers, un groupe de travail interministériel, chargé d'étudier la place du roller dans la ville, élabore actuellement un document rassemblant recommandations et propositions. Les propositions contenues dans ce document feront l'objet d'un examen attentif. Si elles le souhaitent, les autorités chargées de la police de la circulation, en application de l'article L. 2213-1 du code général des collectivités territoriales, peuvent d'ores et déjà en limiter l'usage à des aires spécialement aménagées ou le réglementer en fonction des circonstances de temps et de lieu, notamment dans les endroits et aux moments où il risque d'en résulter une gêne importante pour les piétons. Certaines collectivités territoriales ont déjà utilisé cette possibilité. Il convient également de préciser que l'examen du code de la route comporte déjà plusieurs questions relatives à la sécurité des cyclistes comme, notamment, le respect des distances latérales lors de leur dépassement, la traversée de bandes ou de pistes cyclables ou les règles de priorité aux intersections. Enfin, dans le cadre des contrats d'agglomération, des cofinancements peuvent être prévus pour la réalisation d'aménagements cyclables.
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