Question de M. COURTOIS Jean-Patrick (Saône-et-Loire - RPR) publiée le 23/12/1999
Dans sa question nº 13976 du 11 février 1999, M. Jean-Patrick Courtois a appelé l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la possibilité d'installer un éthylomètre au tableau de bord des véhicules automobiles. Ce dernier, qui lui a apporté une réponse le 24 juin 1999, lui a répondu que si l'éthylomètre est un équipement optionnel, il appartient aux constructeurs automobiles de décider de proposer ou non son installation. En revanche, s'il s'agit au contraire d'une disposition obligatoire de nature réglementaire, la réglementation technique des équipements des voitures est aujourd'hui entièrement communautaire et l'obligation de présence d'un nouveau dispositif sur les voitures ne peut se faire que par décision commune du Parlement et du Conseil européen prise sur proposition de la commission. Face à la recrudescence des accidents liés à l'alcool appelle donc de nouveau son attention sur ce grave problème. Les risques encourus en cas d'imprégnation alcoolique sont connus mais, malheureusement, les contrôles " positifs " restent nombreux. L'alcool au volant est aujourd'hui un des facteurs majeurs d'insécurité routière et constitue l'une des causes d'accident les plus dramatiques et dévastatrices chez les jeunes. L'installation d'un éthylomètre à affichage digital dans chaque voiture offrirait, à chaque automobiliste, la possibilité non négligeable d'estimer son taux réel d'alcoolémie et ainsi de prendre les mesures adéquates. Le fléau que représente aujourd'hui l'alcool au volant doit être combattu. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend agir au niveau communautaire en proposant et en favorisant la mise en place d'un tel dispositif.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 21/12/2000
Réponse. - Le ministre de l'équipement, des transports et du logement confirme les termes de sa réponse du 24 juin 1999 et rappelle l'intérêt qu'il attache à la lutte contre l'alcool au volant. Cet intérêt a été manifesté notamment dans la campagne de communication effectuée à la veille des départs de Noël 1999, dont l'un des volets majeurs développait le thème " celui qui conduit, c'est celui qui ne boit pas ". Ainsi que cela a été indiqué dans la réponse à la question écrite nº 13976 de l'honorable parlementaire, on ne dispose d'aucun élément permettant de penser qu'un éthylomètre embarqué est plus efficace que les matériels disponibles dans le commerce pour s'autotester, et donc pour étayer une demande française d'initiative de la Commission européenne dans ce doma
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