Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 23/12/1999
M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'inquiétude des CCAS (centres communaux d'action sociale) quant à leur rôle dans la mise en oeuvre de la couverture maladie universelle. Si les CCAS doivent transférer leurs compétences aux CPAM (caisses primaires d'assurance maladie), ils conserveront un rôle d'accompagnement social (pré-instruction, information du public, vérification des droits...) et assureront la période transitoire de mise en place effective de la CMU. Aujourd'hui, les CCAS sont démunis d'information face aux inquiétudes des usagers de l'aide médicale et sur le rôle qui lui sera dévolu. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour permettre aux CCAS d'assurer pleinement leurs missions.
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La question est caduque
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