Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 23/12/1999
M. Michel Doublet demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité quelles mesures elle entend mettre en oeuvre pour réformer les COTOREP et assurer une homogénéité des pratiques et des décisions sur l'ensemble du territoire. En effet, on constate que dans les régions à fort taux de chômage et d'allocataires du RMI (revenu minimum d'insertion), les COTOREP reconnaissent plus facilement des taux d'incapacité entre 50 et 80 %. Les COTOREP devraient se recentrer sur leur mission médico-sociale.
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La question est caduque
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