Question de M. BLIN Maurice (Ardennes - UC) publiée le 23/12/1999
M. Maurice Blin demande à M. le ministre de la défense de bien vouloir lui indiquer l'état d'exécution du programme de destruction des mines antipersonnel. Il souhaite notamment connaître le nombre des mines déjà détruites et celui des mines qui restent à détruire ainsi que le montant des dépenses effectuées pour cette opération et celui des crédits qui restent à y consacrer.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 17/02/2000
Réponse. - La France joue un rôle particulièrement actif dans le domaine de la lutte contre les mines anti-personnel. Sur la scène internationale comme au plan national, elle a montré son engagement à lutter contre ce fléau. Elle a été l'un des tout premiers pays à donner l'exemple et n'a cessé, au cours de ces dernières années, de prendre des initiatives en ce sens. La France a annoncé un moratoire absolu sur l'exportation de mines anti-personnel en février 1993, ainsi que sur la production en septembre 1995. Elle s'est engagée depuis septembre 1996 dans un programme de destruction de son stock, soit plus d'un million d'engins, qui s'est achevé à la fin de l'année 1999 par la désintégration, le 20 décembre dernier, de la dernière mine anti-personnel, avec plus de trois ans d'avance sur le terme fixé par la Convention d'Ottawa. Ces opérations de destruction ont été menées par l'armée de terre et par des entreprises spécialisées après appel d'offres public. Les documents détaillés relatifs aux mines détruites ont été communiqués à la Commission nationale pour l'élimination des mines anti-personnel. Les coûts afférents à ces opérations sont actuellement en cours d'évaluation et seront également communiqués à cette commission. Enfin, il est à préciser que les marchés de prestations de services ont représenté une dépense d'environ six millions de francs.
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