Question de M. ESNEU Michel (Ille-et-Vilaine - RPR) publiée le 23/12/1999
M. Michel Esneu attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes et orthoptistes. Ils ont demandé une réforme de leur statut face aux ordonnances d'avril 1996, qui ont accentué le décalage entre la réalité et les règlements actuels. En effet, les questions posées, soit inadéquation des nomenclatures, absence de règles professionnelles et non-reconnaissance des responsabilités dans l'échelle des soins, ont fait l'objet d'un examen par un groupe de travail en décembre 1998. Il lui demande quelles sont les mesures qu'elle entend retenir afin de donner satisfaction aux professions paramédicales.
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La question est caduque
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